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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

A l’occasion de la révision du mandat de l’Agence FRONTEX: le CEPD appelle à des règles claires sur la protection des données dans un avis rendu public sur la proposition de la Commission européenne visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures de l’Union européenne(Frontex) L’avis met l’accent […]

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Le géant d’internet a recueilli des informations à travers un logiciel dont les techniques se rapprochent de celles de la piraterie informatique. En Europe plusieurs pays ont ouvert des enquêtes. Une erreur humaine, telle a été la première ligne de défense retenue par Google pour expliquer comment le groupe s’est trouvé en possession de données […]

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La décision est maintenant devant nous. La manière dont le débat a été lancé et la manière dont il s’est poursuivi ont été détestables mais au bout du compte il se révèlera utile et nécessaire. A la longue le texte du gouvernement est devenu plus raisonnable. Un consensus républicain n’est pas hors de portée, si […]

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Le projet de loi, comme annoncé, a été présenté en Conseil des Ministres et lors du conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que le pouvoir exécutif avait pris “en conscience” ses responsabilités en agissant sur un sujet lié au respect de la dignité des femmes. Face au risque de censure d’un texte […]

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La suppression d’une commission administrative indépendante chargée de contrôler l’action de la police et des forces de sécurité a été sévèrement critiquée en France, son président parlant de “régression démocratique”. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000 a rendu son neuvième et dernier rapport annuel le 19 mai dernier, dans […]

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Les accords avec les Etats-Unis et l’Australie portant sur le Passenger Name Record (PNR) devant être soumis au Parlement Européen pour approbation, celui-ci propose de repousser son vote, dans une résolution adoptée le 5 mai. Les députés ont ainsi confirmé une position prise depuis plusieurs mois au niveau de leur commission. Ils ouvrent un chantier […]

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Des bombes à retardement subsistent, essentiellement : tout nouvel accord sur les données bancaires devra éviter les transferts “en vrac” vers les Etats-Unis, en attendant de pouvoir traiter celles-ci au sein de l’UE, ont prévenu les députés. De même tout échange est strictement limité à ce qui est nécessaire pour lutter contre le terrorisme et doit […]

Posted by lf5422

Les régulateurs européens viennent de joindre leurs voix à celles d’autres régulateurs et avec la société civile, ils s’inquiètent des changements qu’ils qualifient d’inacceptables. Le régulateur canadien http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2010/nr-c_100127_e.cfm a été le premier à réagir, puis Viviane Redin, le 11 février Journée internationale de l’Internet sûr.(cf. Nea say). Le G29 qui rassemble tous les régulateurs nationaux […]

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Le Comité de l’ONU contre la torture s’est déclaré préoccupé par le sort des demandeurs d’asiles en France, en particulier ceux qui sont renvoyés vers des pays où ils risquent la torture ou des mauvais traitements, dans un rapport rendu public le 14 mai. Le Comité “déplore le fait qu’il ait été saisi de plusieurs […]

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Plus de 450 délégués venus de 80 pays se sont mis d’accord sur une feuille de route qui vise à «augmenter de manière substantielle» les efforts mondiaux pour éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016. Approuvée au terme d’une conférence de deux jours sur le travail des enfants, que le gouvernement […]

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