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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporter la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. Il a rappelé que les négociations, commencées il y a quelques années, se font désormais sous le régime du Traité de […]

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Certes la dignité de la femme ne se divise pas comme il a été dit et donc l’interdiction ne pourrait être que générale. Pourtant, dans son étude, le Conseil d’État avait prévenu « qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ». […]

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Après hésitations, tergiversations et revirements, le président se prononce pour une interdiction totale, dans tous les lieux publics en France, en dépit de recommandations contraires du Conseil d’Etat. Lire dans l EULOGOS Nea say les nombreux articles consacrés depuis plusieurs mois à l’interdiction du voile intégral qui n’est pas une pratique religieuse mais une pratique […]

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Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporte la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. Il a rappelé que les négociations, commencées il y a quelques années, se font désormais sous le régime du Traité de […]

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L’expérience Swift porte ses fruits : à l’issue de la 8ème session de négociations un communiqué conjoint nous explique que sur la base d’une meilleure compréhension réciproque des progrès substantiels, les divergentes existantes ont été aplanies. Elles concernent les mesures tant au plan civil que pénal. Les participants ont eu des discussions concernant la portée des […]

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Abordant un sujet complexe et controversé, ce comité avait plusieurs missions : procéder à l’identification des méthodes de mesures existantes en matière de discriminations liées aux origines, identifier celles qui pourraient aider les administrations et les entreprises à mieux lutter contre elles, et clarifier le cadre juridique existant. Le 5 février 2010, Monsieur François […]

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Le rapport est disponible, mais les questions demeurent en l’état après quatre mois de débats dont Nea Say a entretenu ses lecteurs au moment de son lancement.
Quelles suites le gouvernement entend-il lui donner dans les domaines tant scientifique et technique que social et politique ? La consultation reconnaît ce que l’on savait dès les premiers jours […]

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L’interdiction du port du voile intégral sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale française le 11 mai : examen d’une proposition de résolution à forte valeur symbolique cela va de soi. Le texte de loi proprement dit viendra après qui devrait porter sur tout l’espace public. La stratégie gouvernementale n’est pas encore arrêtée à […]

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Responsables gouvernementaux, fonctionnaires européens et représentants d’associations se réunissent à Cordoue jeudi 8 et vendredi 9 avril, pour le deuxième sommet européen sur les Roms. Les Européens se penchent sur la situation des Roms. Organisé jeudi 8 et vendredi 9 avril à Cordoue à l’initiative de l’Espagne, qui préside le conseil des ministres de l’Union, […]

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Réactions enthousiastes (voire des exclamations de joie, « une bonne nouvelle ! » chez la rapporteure Jeanine Hennis-Plasschaert ; lors de la présentation du nouveau projet de mandat de négociation sur l’accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. Une première impression qui appelle une confirmation lorsque les […]

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