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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Alors que certains Etats semblent vouloir oublier ce dossier embarrassant, quatre groupes politiques du Parlement de Strasbourg veulent relancer l’enquête sur les vols secrets et les prisons de la CIA en Europe. Socialistes, libéraux et démocrates, Verts et Gauche unie vont demander à la Commission et au conseil des ministres de venir s’expliquer. Nea say […]

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A l’occasion de la Journée mondiale contre la cyber-censure, vendredi 12 mars, l’association Reporters sans frontières (RSF) publie, comme chaque année, sa liste des pays « ennemis du Net » ou risquant de le devenir. Pour 2009, l’organisation note une tendance accrue à la censure et à la répression sur la Toile, et a […]

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La secrétaire d’Etat Hillary Clinton a présenté le rapport 2009 des Etats-Unis sur la situation des droits de l’homme dans le monde.Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme, Washington critique sans réserve la Chine et l’Iran. Les Etats-Unis pointent également une résurgence de l’antisémitisme.
http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/index.htm

Symbole annuel de l’universalisme américain, la […]

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Dans son rapport annuel, Amnesty International se félicite des progrès de la cause abolitionniste, toutefois freinés par des pays comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie saoudite.Une note positive sur un sujet sombre. «En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les Etats», affirme Amnesty International (AI) dans son rapport annuel. […]

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Les sénateurs, contre toute attente, ont passé outre l’avis du gouvernement. La Haute Assemblée a examiné , le 23 mars une, une proposition de loi qui renforce sensiblement les pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel s’est employé à vider le texte de sa […]

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Belgique: La commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l’espace public.
Les députés de la commission de l’Intérieur de la Chambre ont voté la proposition de loi à l’unanimité, le 31 mars dernier: le code pénal sanctionnera le port de la burqa et […]

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Berlin réfléchit actuellement à une éventuelle arrivée de détenus de Guantanamo sur son sol. Mais certains députés issus de la CDU d’Angela Merkel et de sa branche locale bavaroise (CSU) s’y opposent. L’Allemagne va- t-elle accueillir des détenus de Guantanamo, la prison américaine de Cuba? Le débat est lancé depuis longtemps, il vient d’être relancé […]

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Complément d’un billet précédent
Le Conseil d’état a remis, mardi 30 mars, au premier ministre son étude sur la possibilité juridique d’interdiction du port du voile intégral. La plus haute juridiction administrative affirme qu’une interdiction générale du voile intégral serait soumise « à de fortes incertitudes juridiques ». Elle estime néanmoins qu’il est possible, au nom […]

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Le Conseil d’état a remis, mardi 30 mars, au premier ministre son étude sur la possibilité juridique d’interdiction du port du voile intégral. La plus haute juridiction administrative affirme qu’une interdiction générale du voile intégral serait soumise « à de fortes incertitudes juridiques ». Elle estime néanmoins qu’il est possible, au nom du maintien de […]

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Après le nouvel arrêt Medvedyev, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devrait avoir à nouveau l’occasion de préciser sa jurisprudence toujours sur le parquet français. Un second recours est actuellement pendant devant la juridiction. Introduit en septembre 2006, il concerne l’avocate France Moulin, condamnée à un an de prison avec sursis en 2007 […]

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