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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Un problème de droit international surgit alors que le président Obama vient d’effectuer son premier voyage en Afghanistan, un voyage bref de quelques heures. Lors de son entretien avec Karzaï, le président Obama n’a certainement pas évoqué ce qui est l’un des piliers de sa stratégie antiterroriste, même si l’administration observe une grande discrétion sur […]

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L’arrêt de la CEDH Medvedyev contre France était tout particulièrement attendu en France à la veille de grandes réformes en matière pénale, une réforme qui prévoirait la disparition du juge d’instruction. Cependant, il confirme le fait que la réforme judiciaire française est sous la haute surveillance des cours internationales qui offrent des possibilités d recours […]

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« L’économie culturelle ne peut pas être seulement économique, même si elle l’est de plus en plus. Elle doit vivre avec son temps tout en gardant son âme » a déclaré Michel Barnier le 22 mars dernier devant les députés européens de la commission des affaires juridiques.

Il a indiqué son intention de présenter à l’automne prochain un […]

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Les déclarations de Karel De Gucht diffusées par ZDNnet UK http://news.zdnet.co.uk/communications/0,1000000085,40057434,00.htm
n’ont pas suffit : il confirmait que la Commission soutient en aucun cas le principe de la « riposte graduée » (three strikes and you are out) pour combattre le téléchargement illégal dans le cadre de l’accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA) n’ont pas suffi pour apaiser les critiques […]

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La stratégie UE 2020 devrait se concentrer sur la réduction du chômage, une meilleure coordination des politiques économiques et une gouvernance économique renforcée comportant des règles contraignantes, insiste le Parlement dans sa résolution votée le 10 mars suite au débat consacré au sommet du 11 février. Les députés estiment en outre que le financement communautaire […]

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La Commission s’est félicitée de l’arrêt de la Cour de Justice du 9 mars dans l’affaire C-518/07, qui condamne l’Allemagne en matière de protection des données à caractère personnel. La Cour donne raison à a Commission qui reprochait à l’Allemagne d’avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Directive95/46.

Il était reproché […]

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La Commission européenne a lancé le 3 mars la stratégie Europe 2020 pour sortir de la crise et préparer l’économie de l’UE pour la décennie à venir. La Commission distingue trois grands moteurs de croissance, à mettre en œuvre aux niveaux européen et nationaux au moyen d’actions concrètes: une croissance intelligente (promouvoir la connaissance, l’innovation, […]

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A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l’article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle, dans un avis publié le 26 février 2010, sa position concernant le régime juridique de la vidéosurveillance.

L’article 5 de la loi prévoyait […]

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Pire interdire la burqa risque d’aggraver l’exclusion des femmes. L’interdiction de la burqa et du niqab ne libèrerait pas les femmes opprimées mais pourrait, au contraire, aggraver leur exclusion. Dans un « point de vue » rendu public dimanche 7 mars, Thomas Hammarberg affirme que « la burqa ne doit pas être interdite » et que « la diversité en […]

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