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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Nea say écrivait il y a quelques semaines que l’accès à Internet était un droit fondamental, bien plus il était un bien de première nécessité. C’est ce que confirme une enquête menée par BBC World Service

Les gens sont fascinés par la disponibilité incroyable d’informations à partir de l’Internet : quatre personnes sur cinq dans le monde […]

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Déclarant qu’il ne pouvait pas prendre la responsabilité de l’exécution d’innocents, le juge Kevin Fine a estimé dans une motion préparatoire à un procès que la peine capitale était anticonstitutionnelle. Les critiques se sont immédiatement multipliées y compris celles venant du gouverneur du Texas, Rick Perry.

Le juge, un démocrate tatoué, ancien alcoolique et cocaïnomane, a […]

Posted by lf5422

Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des […]

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Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des […]

Posted by lf5422

L’ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié le 5mars par la Halde.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité fait état de 10.545 réclamations reçues en 2009 contre 1.410 […]

Posted by lf5422

La sagesse semble enfin saisir les protagonistes, Conseil et Commission européenne. Et le PNR (« Passenger name register ») européen ?
Le Parlement étant invité à approuver ou rejeter l’accord sur les transferts des données des passagers aériens vers les Etats-Unis et l’Australie, les députés de la commission des Libertés civiles ont proposé, le 4 mars, de repousser leur […]

Posted by lf5422

Rappelons que la Cour a estimé que cette loi qui transpose la directive européenne de 2006 adoptée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, constituait une grave atteinte au droit à la protection de la vie privée et une atteinte à l’identité allemande en écho à son avis sur la constitutionnalité du Traité […]

Posted by lf5422

Deux musulmanes n’ont pas pu prendre le vol qui devait les conduire du Royaume-Uni au Pakistan après avoir refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux. Elles ont refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux, ont indiqué jeudi les responsables d’un aéroport […]

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Le Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part jeudi 4 mars de son intention d’empêcher l’émission de mandats d’arrêt privés contre les dignitaires étrangers en visite en Grande-Bretagne, prévue dans le principe de juridiction universelle. Il a estimé que ce principe, qui permet aux juges de lancer des mandats d’arrêt contre les personnes accusées […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté d’examiner en appel un recours de l’Italie qui avait été condamnée pour la présence de crucifix dans les salles de classes, a annoncé la Cour dans un communiqué mardi.
« Le collège de cinq juges de la Grande Chambre (qui statue en appel), réuni […]

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