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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 février, une disposition sur la vidéosurveillance intégrée dans la loi sur les bandes organisée, car contraire au respect de la vie privée. Les ministres de la justice et de l’intérieur, dans un communiqué commun, se félicitent de pouvoir « lutter contre les nouvelles formes de violences « , mais ont […]

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Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en […]

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Le débat public vient de se terminer. Nous avons laissé les lecteurs de Nea say au moment du lancement du débat, quelles sont les conclusions ? où en sommes-nous ? Fortement perturbé par un groupe d’opposants radical, il n’a pas réussi à faire le tour de cette problématique émergente.

La France est le seul pays à avoir organisé […]

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Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en […]

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Conformément au souhait du Parlement européen (Cf. Nea say N° 82) Les ministres des affaires étrangères ont le 22 février mis officiellement fin à l’application de l’accord provisoire http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/112998.pdf
Et l’on notifié par lettre adressée aux autorités américaines http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443.en10.pdf
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443-co01.en10.pdf (corrigendum)

Depuis le rejet par le Parlement européen le 11 février dernier au motif (notamment) que l’accord ne […]

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Les ministres des affaires étrangères de l’UE ont donné le 22 février leur accord à la conclusion de l’accord de réadmission. Les obligations de réadmission énoncées dans l’accord sont établies sur la base de la réciprocité totale. Elles s’appliquent aux ressortissants nationaux ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides. Le ressortissant de pays […]

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L’Union européenne (UE) souhaite un moratoire sur les exécutions d’ici à 2015 comme premier pas vers l’abolition universelle de la peine de mort, a déclaré mercredi le Premier ministre espagnol, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE ce semestre.

S’exprimant lors du Quatrième congrès mondial contre la peine de mort José Luis Rodriguez Zapatero […]

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Première à réagir : EAPN (Réseau de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale). EAPN a envoyé un courrier au Président Barroso, suite à Conseil informel du 11 février et aux récents commentaires de la Commission, qui laissent présager que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pourraient bel et bien figurer au rang […]

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La Commission européenne présentera une proposition de mandat de négociation sur Swift en vue d’un accord définitif. C’est ce que la commissaire Cecilia Malmström a déclaré le 24 février : « j’espère pouvoir être capable de présenter le plus rapidement possible un nouveau mandat ».

Elle a expliqué avoir des contacts, en liaison étroite avec la présidence espagnole, avec […]

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Pour l’instant retenons les faits suivants.Le nouveau portail de sécurité de Roissy se présente comme une cabine en verre dans laquelle pénètre le passager, une fois ôté sa veste ou son manteau. Il s’agit d’un scanner corporel opérant avec des ondes millimétriques (soit une bande de fréquence variant entre 24 et 30 gigahertz), dont le […]

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