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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Selon une étude de l’UE, 50 % des adolescents européens publient sur la Toile des informations personnelles qui peuvent rester indéfiniment en ligne et être vues par n’importe qui. En cette journée pour un internet plus sûr (« Safer internet day »), la Commission européenne lance un message aux adolescents: «Tu publies? Réfléchis!». Elle s’est félicitée des […]

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Les communautés défavorisées devraient bientôt bénéficier d’un financement régional de l’UE pour la rénovation de leurs logements, dans tous les Etats membres, grâce au règlement adopté par le Parlement le mercredi 10 février.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut être utilisé pour financer des mesures relatives au logement dans des cas très limités. […]

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« La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil […]

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La commission parlementaire de la culture a débattu du problème du dopage avec David Hofman, directeur général de l’agence, le 26 janvier. Le dopage génétique, les différences de sanctions entre pays et les problèmes liés à l’utilisation des profils génétiques des athlètes ont été soulevés par les députés européens. Fut soulevée également une série de […]

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Le Congrès se tiendra au Centre International des Conférences de Genève du 24 au 26 février 2010 sur une durée de 3 jours, dont 2 jours de débats. Le programme est élaboré avec la Coalition mondiale. http://www.abolition.fr/fr/congres/programme-4eme-congres-mondial-contre-peine-de-mort

Deux sessions plénières de 2h30 traiteront des thèmes phares du Congrès; onze tables rondes d’1h30 permettront d’approfondir les débats; […]

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Un rapport prudent qui apaisera une querelle vive, excessive diront certains dont Nea say a déjà entretenu ses lecteurs. Le rapport prend ses distances avec « le ressenti d’appartenance », concept cher au commanditaire. Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à […]

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La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».

Rappelant les finalités du programme de Stockholm – « bâtir une Europe proche de ses citoyens […]

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La Commission européenne a adopté une décision mettant à jour les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants de données établis dans des pays non membres de l’UE. Cette décision modifie les clauses contractuelles types actuelles de façon à prendre en compte l’expansion des activités de traitement et […]

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Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, […]

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La Commission a reçu le soutien des Etats membres à sa proposition de faire un plan d’action visant à régler les flux migratoires des mineurs étrangers non accompagnés sur le sol européen. Le vice-président de la Commission, Jacques Barrot a déclaré pendant le Conseil JAI « nous avons un mandat pour établir un plan d’action […]

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