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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Leur disparition, y comprise leur fréquente disparition des institutions dans lesquelles ils ont été placés passe inaperçue et reste peu prise en compte. Combien sont-ils ? L’ampleur du phénomène est réelle, mais les données sont rarement collectées, affirme l’organisation helvétique Terre des hommes, qui vient de consacrer une enquête :
(EN) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/kids_abroad.pdf
(FR) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/disparitions_fr.pdf

Les demandes d’asile permettent, […]

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Utile à savoir au moment où l’UE commence à ouvrir le dossier des mineurs non accompagnés, sans parler bien évidemment des autres

Principe Les mineurs étrangers, qui résident en France, ne sont pas obligés de posséder un titre de séjour. Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors de France, ils peuvent obtenir un document de circulation […]

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Le ministre de l’Immigration ( Eric Besson) a transmis un projet de décret à François Fillon pour rejeter la demande de naturalisation d’un homme qui oblige sa femme à se couvrir d’un voile intégral. Il confirme ainsi les motifs du décret validé par le Conseil d’État en janvier.

Le ministre Éric Besson a fait savoir le […]

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Dans un article paru le 29 janvier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico. Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le […]

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Mme Reding a saisi l’occasion offerte pour confirmer et préciser sa pensée concernant la protection des données personnelles qui va dans le sens des réserves exprimées par les députés européens et plus particulièrement Swift (TFTP).

Elle demande de faire preuve de prudence sur le transfert en grandes quantités des données bancaires vers les Etats-Unis : « je dois […]

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Malgré les pressions de la Chine, le gouvernement décide d’accueillir deux musulmans chinois, retenus depuis huit ans à Guantanamo. Trois demandes d’asile d’ex-détenus sont par ailleurs toujours pendantes

Après avoir tergiversé, hésité et temporisé (cf. Nea say), le Conseil fédéral a fini par trancher: la Suisse accueillera à titre humanitaire Bahtiyar et Arkin Mahnut, les deux […]

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Au moment où les députés du Parlement européen expriment unanimement leur scepticisme

Compte tenu du niveau actuel de menace, le gouvernement estime qu’il est essentiel de commencer à mettre immédiatement en place des scanners », a déclaré le ministre des Transports, Andrew Adonis. Le renforcement des mesures de sécurité avait été décrété le 22 janvier en […]

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Trente-neuf pays discutent discrètement d’un accord permettant de renforcer le droit d’auteur, une activité a-priori des plus honorable. Mais certaines évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP.L’ «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round […]

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La lutte contre le terrorisme, presque dix ans après le 11 septembre, révèle une fois de plus la tension qui existe entre sécurité et liberté. Les députés européens n’ont cessé depuis plusieurs années de mettre le doigt sur ce dilemme : comment assurer l’une sans négliger l’autre ? Après l’attentat manqué […]

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L’interdiction du voile islamique intégral est à l’étude dans certains pays européens, comme les Pays-Bas, le Danemark ou l’Italie. En France, une mission parlementaire vient d’appeler à une large interdiction dans les lieux publics (cf. Nea say N° 81 et autre information dans le N° 82 en préparation mais consultable). Voici […]

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