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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Chat échaudé craint l’eau froide, dit le proverbe ! Au bout du compte, le gouvernement, M. Fillon sollicite l’avis du Conseil d’Etat sur une loi d’interdiction et lui confie, vendredi 29 janvier, à la plus haute juridiction administrative le soin d’apporter des réponses à la principale question soulevée depuis six mois par les travaux de la […]

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Nea say et eulogos ont attiré à plusieurs reprises l’attention de ses lecteurs sur ces crimes de guerre. Ils se réjouissent de ce que le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon ait annoncé dimanche 31 janvier à Addis Abeba la nomination prochaine de la commissaire européenne sortante Margot Wallström au poste d’envoyée spéciale pour […]

Posted by lf5422

La lutte contre le terrorisme, presque dix ans après le 11 septembre, révèle une fois de plus la tension qui existe entre sécurité et liberté. Les députés européens n’ont cessé depuis plusieurs années de mettre le doigt sur ce dilemme : comment assurer l’une sans négliger l’autre ? Après l’attentat manqué contre le vol Amsterdam-Detroit en […]

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La Journée européenne de la protection des données (Data Protection Day du 28 janvier) a été une bonne occasion, lors de sa première apparition en tant que commissaire aux droits fondamentaux, pour exposer plus en détails que lors de son audition sa conception en la matière. La révision de la Directive de 1995 est la […]

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Les immigré clandestins débarqués en Corse un cas illustratif des comportements des autorités publiques en Europe confrontées à des boat people. La France placée sous la surveillance du HCR (Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies) qui lui a rappelé ses obligations. Finalement, un certain nombre d’entre eux ont été « libérés » […]

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Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme, intervient pour la première fois dans le débat sur la garde à vue en France. Il souhaite que les États modifient leur législation sans attendre d’être condamnés par la CEDH. « Cessons de jouer à cache-cache avec la Cour européenne des […]

Posted by lf5422

En fin de parcours : de la confusion accrue plus que de la clarification apaisante, de la lassitude aussi. Les députés de la mission parlementaire sur le voile intégral ont finalement renoncé à une loi d’interdiction générale. Dans leur rapport définitif, ils préconisent des dispositions législatives pour le bannir du service […]

Posted by lf5422

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une interdiction générale en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public, dans les services publis y compris les transports.

Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont prononcés pour une résolution […]

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Les 124 clandestins ont quitté samedi le gymnase de Bonifacio où ils avaient passé la nuit. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés appelle Paris à un accès «équitable» à la demande d’asile. Transférés en centre de rétention, les 124 clandestins disposent de peu de temps pour constituer leur dossier. Le transfert en […]

Posted by lf5422

Elle a insisté sur sa détermination à obtenir un accord favorable à l’UE sur les transferts des données bancaires Swift. Elle a annoncé qu’elle soumettrait des propositions concernant la refondation de l’Agence Frontex, la lutte contre la traite des êtres humains, une évaluation de l’efficacité des différents outils de la lutte […]

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