EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une loi générale d’interdiction en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public.

Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont prononcés pour une résolution et des textes législatifs et réglementaires sur l’interdiction […]

Posted by lf5422

Microsoft adoucit ses mœurs : il vient d’annoncer qu’il allait réduire à six mois, contre dix-huit auparavant, la durée de conservation des données personnelles sur son moteur de recherche Bing. Sont concernées les adresses « IP », ces numéros identifiant les ordinateurs connectés à Internet. Sage précaution lorsque l’on sait que le Conseil d’Etat français vient de recaler […]

Posted by lf5422

Les ministres européens de l’intérieur réunis à Tolède ont tergiversé sur l’installation de scanners corporels dans les aéroports, souhaitée ardemment par les Etats-Unis qui a plusiers reprises ont clairement manifesté leur impatience en général et sur ce point en particulier au point que l’on pouvait se croire de retour sous l’ère Bush.. « Ce thème n’a […]

Posted by lf5422

Le Parlement européen se prononcera bientôt sur l’accord intérimaire Le Parlement européen aura le dernier mot en ce qui concerne l’accord intérimaire sur les transferts de données bancaires aux États Unis signé le 30 novembre. L’Assemblée recevra le texte lundi prochain, a annoncé la présidence du Conseil. Les députés ont exprimé des critiques au sujet […]

Posted by lf5422

Ces questions nous devons nous les poser au moment où vient d’être lancée l’année européenne contre la pauvreté, au moment où Viviane Reding dans son audition au Parlement européen a indiqué qu’il n’y avait pas, à ses yeux, de place pour une loi Hadopi. Les auditions de Mme Kroes (société de l’information) et de Michel […]

Posted by lf5422

L’immigration légale et illégale a baissé en 2009 en France, essentiellement du fait de la crise économique, a déclaré Eric Besson. Le ministre de l’Immigration a confirmé, lors de ses voeux à la presse (18 janvier), (texte intégral du discours) http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=actus&id_rubrique=254&id_article=2072 que la France avait renvoyé dans leur pays 29.288 clandestins en 2009, soit 1,7% […]

Posted by lf5422

La Russie a ratifié le 15 janvier le protocole 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui porte sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Conseil de l’Europe a salué « une décision d’importance pour l’Europe dans son ensemble (…) par cette ratification elle envoie un signal fort […]

Posted by lf5422

La pauvreté touche environ 17% des habitants des 27 pays membres de l’Union européenne, les enfants et les personnes âgés étant les plus en danger, et 10% de la population n’a pas les moyens de chauffer convenablement son domicile, selon une étude publiée par Eurostat http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/10/10&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Ce taux de pauvreté relevé en 2008 est relativement stable […]

Posted by lf5422

Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, […]

Posted by lf5422

Les Etats-Unis ont dû renoncer à fermer Guantanamo dans les délais annoncés, sans renoncer pour autant à fermer Guantanamo. Les efforts des européens restent bien modestes (CF. Nea say…).

A l’heure actuelle c’est seulement 14 détenus qui ont été acceptés par les pays de l’UE : Italie 3, France 2, Portugal 2, Royaume-Uni1, Suède 1, Belgique1, Hongrie 1, […]

Posted by lf5422