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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La sortie de la crise économique et financière, la législation européenne, le vieillissement de la population et la lutte contre la pauvreté, l’immigration, la non discrimination ont été les principaux sujets abordés. Parmi ses priorités, le commissaire a mis l’accent sur la stratégie 2029 (Stratégie de Lisbonne post 2010) pour la croissance et l’emploi et […]

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Le président mongol Elbegdorj Tsakhia a décrété un moratoire des exécutions de condamnés dans son pays, un geste salué par les organisations de défense des droits de l’Homme.

« La majorité des pays du monde ont choisi d’abolir la peine de mort. Nous devrions suivre ce chemin » a expliqué le président mongol devant le parlement, ajoutant qu’à […]

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La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes premières priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est […]

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600 000 personnes de plus de 13 ans mises en garde à vue, 1% de la population, + 50% en huit ans, çà peut arriver à tout le monde ! Une législation désastreuse selon l’étude comparée du Sénat français. Les garanties juridiques et matérielles sont supérieures dans les pays voisins de la France.

En matière de garde […]

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Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième […]

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (chambre basse de l’Assemblée) s’est déclarée mardi 12 janvier contre l’accueil en Suisse d’anciens détenus de Guantanamo appartenant à l’ethnie ouïgoure, persécutée en Chine, mais elle assure que l’intervention de Pékin n’a pas été déterminante dans son avis. Leur accueil est du ressort du Conseil […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les lois d’exception antiterroristes du Royaume-Uni, qui permettraient une pratique trop discrétionnaire des interpellations et des fouilles.

Le “Terrorism act 2000″, un ensemble de mesures en vigueur depuis le 19 février 2001, permet à un officier de police d’autoriser ses subordonnés à arrêter et fouiller tous […]

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Comme le laissait entendre Nea say, deux prisons secrètes de la CIA auraient bien existé sur le territoire lituanien : « des locaux ont existé, les frontières lituaniennes ont pu être franchies, des avions ont atterri » a déclaré Arvydas Anusauskas, président de la commission d’enquête parlementaire chargée du dossier.

La première prison daterait de 2002, la seconde serait […]

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Sur les 198 détenus qui restent aujourd’hui à Guantanamo, 92 sont de nationalités Yéménites, et, à leur tour, la moitié de ceux-ci ont été innocentés par la commission d’enquête chargée de définir le statut des prisonniers. Or cédant à la pression des républicains Obama a décidé de suspendre le rapatriement des Yéménites tant que les […]

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Un ancien détenu relâché de Guantanamo sur cinq serait retourné au combat, d’après un rapport classé du Pentagone qui risque d’alimenter la polémique déjà vive aux Etats-Unis sur le projet de fermeture du centre de détention défendu par le président Barack Obama. Des militants de la défense des droits de l’Homme qui prônent la fermeture […]

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