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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil de sécurité des Nations unies a unanimement approuvé de nouvelles mesures jeudi, pour être certain que les sanctions de l’organisation atteignent bien les personnes visées, les sociétés et les groupes liés aux talibans ou à Al-Qaïda.
Depuis dix ans que le Conseil a imposé des sanctions contre les talibans en Afghanistan, des questions se […]

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Au fil des années, les enquêtes menées par CSA pour la CNCDH (Commission nationale consultative des Droits de l’Homme) enregistrent un renforcement de la tolérance : en 2003, 57% des Français estimaient que «les musulmans» constituaient «un groupe à part» en France. Fin 2008, 48%, soit près de 10 points de moins, portent le même […]

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2010 sera l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un programme s’étalant sur toute l’année aura pour but d’attirer l’attention sur la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce programme sera mis en œuvre dans l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi qu’en Islande et en Norvège, et bénéficiera d’un budget total de 17 […]

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Un collectif d’associations va déposer un recours contre deux circulaires du gouvernement. Les associations de défense des droits de l’homme remontent au créneau contre le délit de solidarité, l’aide apportée aux sans-papiers par des militants associatifs ou de simples citoyens. Hier, 24 organisations réunies au sein du collectif des délinquants solidaires » ont annoncé le dépôt […]

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se pencher sur l’interdiction des minarets, approuvée par le peuple suisse fin novembre dernier: l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a en effet déposé un recours à Strasbourg, en vue de faire constater que cette mesure contrevient à la liberté de religion et […]

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Dans le prolongement de l’appel lancé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du 3 déDans le prolongement de l’appel lancé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du […]

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Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions […]

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme : « La liberté d’expression est un droit de l’homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, et l’un des piliers de l’Europe actuelle.

À l’ère de l’innovation […]

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“Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu hier sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, […]

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Des scientifiques et des magistrats se sont réunis pour débattre de l’utilisation des images cérébrales dans les procédures.

Les techniques modernes d’imagerie cérébrale et, plus généralement, les neurosciences ont-elles une place dans les procédures judiciaires ? Plusieurs pays ont déjà répondu positivement à la question en recourant à ces méthodes pour vérifier la véracité des propos […]

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