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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont autorisé la […]

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L’Institut national des études démographique (Ined) a publié le 10 décembre une étude sur la pratique de l’excision en France. Entre 2007 et 2009, ses auteurs ont, dans cinq régions françaises, interrogé 2 880 femmes adultes migrantes ou filles de migrants dans le cadre de consultations gynécologiques hospitalières ou en centres de protection maternelle et […]

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EAPN appelle à réagir au plus vite au fait que la proposition de la Commission sur la future stratégie UE 2020 ne semble pas répondre à la promesse d’un développement d’un nouvel Agenda « social et durable » impliquant tous les acteurs

EAPN estime que cette proposition accuse un net recul vis-à-vis des engagements pris par les Conseils […]

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Le rapport se termine par une conclusion inquiétante : les minorités ethniques et religieuses continuent de subir les discriminations, les préjugés et les désavantages de toutes natures et cela chaque jour. Et dans presque tous les domaines de la vie, de l’emploi à l’éducation en passant par le logement, le maintien de l’ordre, l’accès aux biens […]

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Il y a quelques mois Nea say , après quelques autres, avait répondu par la négative. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, vient de répondre clairement. Ces dérogations sont des affichages politiques ou de la pure gesticulation: elles ne vont rien changer dans la pratique, car ces pays sont liés à […]

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Dix jours après le vote anti-minarets des Suisses, une nouvelle épreuve s’annonce. Faut-il invalider l’initiative populaire de l’UDC qui demande l’expulsion des étrangers délinquants? La question agite le Conseil des Etats, appelé à se prononcer cette semaine déjà. En effet, le texte de l’UDC soulève bien des problèmes. Sa compatibilité avec la Convention européenne des […]

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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l’organisme chargé de vérifier qu’entreprises et administrations respectent le droit à la vie privée des citoyens, vient de voir ses pouvoirs de contrôle limités par deux décisions du Conseil d’Etat.
La CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle physique : lorsqu’elle suspecte de graves manquements, elle […]

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L’Union européenne et l’Autorité palestinienne, en l’occurrence le ministre palestinien des Affaires sociales, ont signé le 19 novembre un protocole d’accord pour une évaluation des structures de Justice pour mineurs (http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/MYAI-7Y2ALZ?OpenDocument)

Pour la Commission européenne et EUPOL COPPS ( http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/missionPress/files/090325%20FACTSHEET%20EUPOL%20COPPS%20-%20version%2012_FR.pdf qui ont signé le protocole d’accord au nom de la partie européenne, l’objectif est d’aider la […]

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