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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle ou telle disposition.

L’Observatoire international des prisons (OIP) et plusieurs associations […]

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d’espace, le “minimum humanitaire” selon la Constitution polonaise.

Dans leur arrêt, les juges européens, la surpopulation carcérale, “structurelle” en Pologne, est “une pratique […]

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Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.

L’Autrichien Manfred Nowak, bien connu du Parlement européen, dresse […]

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer […]

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« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.

« Il est inquiétant de constater que […]

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer […]

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Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois, les associations dénoncent la possibilité d’y mentionner «l’origine géographique», une manière selon elles de «contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique». La distinction entre traiter le terrorisme ou la sécurité de l’Etat, d’une part et la petite ou moyenne délinquance d’autre part, n’est pas claire. Comme […]

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Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus de travailler le dimanche invoquent le « droit à la vie familiale ». L’enseigne Carrefour,propriétaire de ED, plaide la bonne foi : « conformément à la loi, et à la convention collective du commerce à dominante alimentaire ».

Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus […]

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L’interdiction du trafic d’organes recherchée en Europe et aux Nations unies. Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d’organes tels que les reins, et d’autres tissus essentiels à la vie.

L’étude appelle les experts internationaux à définir à l’échelon mondial ce qui constitue un “trafic d’organes, de tissus et de cellules”. Carmen Prior, […]

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