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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d’infraction qu’elle avait engagées contre l’Italie et l’Autriche en raison de l’incompatibilité de leur législation avec la directive communautaire sur l’égalité raciale (2000/43/CE), ces deux pays ayant à présent transposé correctement ce texte. La directive, adoptée en juin 2000 interdit toute discrimination directe ou indirecte […]

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Les ministres des transports ont été informés au cours du Conseil transport du 9 octobre des propositions que la Commission envisage d’introduire. La plupart des délégations ont estimé qu’il était impossible de lever les restrictions actuelles en avril prochain.
Des propositions concrètes pourraient encore être faites dans les prochaines semaines ; pour que le Conseil et […]

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Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale.

Beaucoup seraient tentés de dire : inaperçue parce qu’absente. Or c’est inexacte, certes comme chacun le sait c’est tout autre chose qui a occupé le devant de la scène Mais ce n’est pas en taisant l’information que la dimension encore balbutiante de la dimension […]

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mise en ligne :29 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté
C’est un arrêt auquel personne n’a prêté garde en France. Il concernait la Turquie. Et pourtant. L’arrêt Salduz c. Turquie (rendu le 27 novembre 2008), qui condamne Ankara pour n’avoir pas offert à un […]

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DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

“Un pas important a été franchi aujourd’hui (24 septembre) vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui 24 septembre le Protocole facultatif au Pacte international […]

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mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
TRAITES > Traité de Lisbonne

Les derniers sondages montrent qu’entre 48% et 55% des électeurs irlandais comptent approuver le traité lors du référendum de vendredi. Le camp du «non» obtiendrait entre 27% et 33% des voix.

A moins d’une semaine du second référendum irlandais sur le traité de […]

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mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles
La Ministre de la justice suédoise Beatrice Ask , au nom du Conseil, a souligné l’importance et la nécessité de l’accord SWIFT avec les Etats-Unis afin de la lutte contre le terrorisme, tout en garantissant […]

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Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l’administration Obama.

mise en ligne :25 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, […]

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mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Protection de la santé
Lancement du deuxième rapport de l’Observatoire Européen de Médecins du Monde (MdM). Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle […]

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mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droits des personnes handicapées
« Les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles étaient, encore tout récemment, traitées comme des non-personnes inaptes à prendre des décisions sensées. Elles étaient privées de leurs droits fondamentaux », souligne Thomas Hammarberg, Commissaire […]

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