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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Si le débat était sur la place européenne depuis quelques années, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Pour comprendre le contexte, il est important de préciser que le… Continue Reading →

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L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International dénonce «un coup historique porté aux droits de l’homme». Oxfam accuse les dirigeants européens et turcs d’avoir conclu un accord qui risque de se résumer ainsi : «marchander des êtres humains… Continue Reading →

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L’intérêt de la publication des Panama Papers est qu’elle révèle une ligne de fracture dans la géopolitique, une ligne qui n’apparait pas au grand jour, comme au temps de la guerre froide entre l’est et l’ouest, c’est celle qui sépare… Continue Reading →

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La date du lundi 4 avril a été proposée par la Commission comme date de début de la mise en œuvre de l’accord EU-Turquie. C’est le 4 avril que sont prévus les premiers retours vers la Turquie des migrants illégaux…. Continue Reading →

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L’UE dénonce la confirmation d’une peine de mort en Bielorussie. La porte-parole de la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a rappelé le 30 mars dernier que l’UE était opposée à la peine… Continue Reading →

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes  En complément au… Continue Reading →

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La Commission vient de lancer  une consultation publique qui à pour objectif d’obtenir des contributions utiles pour la conception d’un future système d’enregistrement obligatoire dans le registre de transparence. Quelques mots de définition s’imposent, qu’est ce que le registre de… Continue Reading →

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

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Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d’ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de… Continue Reading →

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