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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

C’est au terme d’un processus long, prés de trois ans, avec à l’origine la médiatrice Emily O’ Reilly, que le Parlement européen demande à Frontex d’établir un système pour traiter les plaintes concernant des violations alléguées des droits fondamentaux des migrants et demandeurs d’asile, affirment les députés dans une résolution adoptée ce mercredi. Pendant le […]

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Doru Perincek d’un côté, Dieudonné de l’autre, avis d’une experte en génocide arménien et d’un expert en matière de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’avis de l’experte, Sévane Garibian est rapporté par le journal le Temps du 1er décembre 2015. Elle est l’auteure de: «De la rupture du consensus. L’affaire Perinçek, […]

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Après la Cour européenne des droits de l’homme, c’est autour du tribunal correctionnel de Liège. Le mercredi 25 novembre, le tribunal correctionnel de Liège a condamné le polémiste Dieudonné à 2 mois d’emprisonnement et 9000€ d’amende pour avoir tenu des propos discriminatoires, antisémites, révisionnistes et négationnistes lors d’un spectacle à Herstal en mars 2012. Le […]

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Porter un voile à l’hôpital risque de créer une discrimination : il faut l’enlever. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide une décision de la justice française Refuser d’ôter son voile quand on est employé par un hôpital peut porter atteinte à l’égalité de traitement des malades, a estimé jeudi la Cour européenne […]

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« Maintenant plus que jamais , la France devra être irréprochable en matière de droits de l’homme » (Human Rights Watch) La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l’homme », du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation […]

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Le Parlement européen a adopté le 9 novembre une résolution sur la conduite de la politique extérieure de l’Union européenne au Nigeria datant du … 4 juillet 2013 ! Malgré cela, il est frappant de constater que les recommandations formulées restent d’une grande actualité. En particulier, le Parlement européen confirme le rôle de « multiplicateur de menaces » […]

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La commission LIBE s’est réunie jeudi 19 novembre, afin de faire le point sur l’avancement des travaux concernant la refonte du Code des visas, la création d’un visa d’itinérance ainsi que la possibilité d’accroître le recours aux visas humanitaires. Des débats sur l’Espagne Schengen qui rendait judicieux de décaler la commission de deux jours par […]

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Le 29 Octobre dernier le Parlement européen a adopté une résolution sur le suivi de la résolution du 12 mars 2014 concernant la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union Européenne, approuvée suite aux révélations faites par Edward Snowden en 2013. Le Parlement européen, à travers un vote qui n’a pas été facile, a […]

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Parler plus fort c’est maintenant ! L’UE et le Conseil de l’Europe dénoncent les restrictions dans certains pays ayant vocation à adhérer à l’Union. Ce n’est pas négociable contre un appui diplomatique ou autre, dans la recherche d’une aide dans la solution à la crise migratoire. La vice-présidente du Parlement européen, Ulrike Lunacek (Verts/ale autrichienne) et […]

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Un cruel dilemme ! Le Congrès américain, à majorité républicaine, a renouvelé le 9 novembre dernier l’interdiction de transférer aux Etats-Unis des détenus de la prison de Guantanamo, sur l’île de Cuba, afin d’empêcher le président Barack Obama de fermer le centre de détention militaire. Le Sénat a voté par 91 voix contre 3 en faveur […]

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