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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

A l’heure de la révision de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) lancée le 4 mars par un document de consultation conjoint de la Commission Européenne et de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE)/vice-présidente de la Commission Federica Mogherini, la protection des droits de l’homme dans le voisinage demeure marquée par de nombreux défauts […]

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  Introduction Les événements de ces dernières années ont montré que l’arrivée de mineurs non accompagnés n’est pas un phénomène passager mais une caractéristique de longue date de la migration vers l’Union européenne qui ne cesse de prendre de l’ampleur. En 2014, les données statistiques ont témoigné d’ une augmentation depuis 2010 avec 24 075 […]

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On Tuesday May 27th, the second GreenEcoNet Annual Conferece with the title: ‘Growing a sustainable EU economy through SMEs: Boosting jobs, growth and entrepreneurship’ was hold at the Centre for European Policy Studies in Brussels. As job creation and economic growth are two of the top priorities of the European Commission under President Juncker, the […]

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En dépit des nombreuses critiques formulées aux niveaux national, européen ou international, par différentes associations spécialisées dans la protection des libertés fondamentales, ONG, personnalités politiques ainsi que des réserves exprimées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits en France, Jacques Toubon, le projet de loi définitif relatif […]

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          The Centre for European Policy Studies (CEPS) in collaboration with TechUK and the Coalition for the Digital Economy (COADEC), invited Wednesday May 13th for a Digital Forum seminar entitled: “The General Data Protection Regulation- Issues for the Trilogue”. The seminar, divided in two parts, discussed the main issues related to […]

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Lors de la plénière du 9 juillet, le Parlement européen a enfin adopté la résolution non législative sur le droit d’auteur. Longuement débattue, réforme sur le copyright a été approuvée afin de garantir un juste équilibre entre les droits et les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs. Pour la première fois le Parlement a […]

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« Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont parfois encourageants, parfois peut être aussi un peu décevant et quelques fois même peut être embarrassant, moins pour l’Union européenne que pour certains Etats membres » ; « Faire reposer la solidarité européenne sur le volontariat a clairement ses limites et nous le savons ».Mais pour Jean Asselborn, […]

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Lors de la dernière commission LIBE (15-16 juillet 2015) avant les vacances estivales, la Présidence luxembourgeoise était au rendez-vous pour éclairer les députés, et les citoyens européens, sur ses priorités concernant les domaines de la sécurité intérieure, de la migration et de la justice et des droits fondamentaux pour le second semestre 2015. « Nous […]

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