EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Après plusieurs mois de tractation entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme sur le droit d’asile a finalement été adoptée. Cette dernière doit permettre à la France de mettre sa législation en conformité avec le droit européen. L’autre ambition affichée est la réduction du délai de traitement des demandes. Il faut dire que le […]

Posted by EU-Logos

Le directeur général d’EASO était au Parlement européen ce jeudi 16 juillet pour la présentation du rapport annuel du bureau européen sur la situation en matière d’asile au sein de l’UE. Retour sur une année marquée par les conflits syrien et ukrainien, et le développement des violences en Érythrée qui ont conduit à une explosion […]

Posted by EU-Logos

Qualifiée de « grande priorité de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne », l’abolition de la peine de mort est un acquis sur le territoire de l’Union européenne et constitue même l’une des conditions à remplir par les Etats préalablement à leur entrée dans l’Union européenne. Cette dernière se veut en outre […]

Posted by EU-Logos

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs déclare notamment à son point 19 : «Tout travailleur doit bénéficier dans son milieu de travail de conditions satisfaisantes de protection de sa santé et de sécurité. Des mesures adéquates doivent être prises pour poursuivre l’harmonisation dans le progrès des conditions existantes dans ce domaine » Toutefois, la […]

Posted by EU-Logos

Un nouveau plan Marshall ? Pas exactement ! certes la Commission s’efforce de donner un nouvel élan pour l’emploi et la croissance en Grèce: la Commission mobilise 35 milliards d’euros sur le budget de l’UE. Mais dans le même temps le président Jean-Claude Juncker rappelle que «La Grèce a d’ores et déjà reçu plus de fonds internationaux […]

Posted by EU-Logos

La pratique de la GPA est en augmentation croissante. Or, les législations européennes sont loin d’être harmonisées sur la question, ce qui laisse souvent place à certaines questions, notamment celle de la pratique de GPA transfrontalières. Début juin 2015, le Parlement européen publiait une étude comparative concernant la législation portant sur la GPA dans les […]

Posted by EU-Logos

On the 1st July 2014, a roundtable on the future of EU-Russia strategic partnership in the light of the Ukrainian crisis was held at the Institute for European Studies of Université Libre de Bruxelles (ULB), in the context of the Bernheim Joint Summer School on the challenges and complexities of the Post-Soviet Area, organized by […]

Posted by EU-Logos

A ce stade disons que la future réglementation aurait intérêt à préciser, car les conclusions de l’avocat général n’épuisent pas le sujet et des zones d’ombre susbsistent. Pour l’avocat général , une institution publique ne doit pas transmettre des données personnelles, telles les données relatives aux revenus, à une autre institution publique sans que la […]

Posted by EU-Logos

Sauf à vivre coupé du monde sur une île déserte, il n’a échappé à personne, en France comme sur la place de Bruxelles, que le texte définitif du projet de loi français relatif au renseignement a été adopté le 24 juin 2015 par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi très controversé vise à fournir un […]

Posted by EU-Logos

Le Luxembourg constitue, pour Martin Schulz, Président du Parlement européen, « un des piliers de l’intégration européenne », si ce n’est son « incarnation ».  Le Conseil de l’Union européenne a vu sa présidence changer au 1er juillet 2015. Il s’agit d’une présidence tournante ; chaque Etat membre assure la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant une période […]

Posted by EU-Logos