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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Cela fait 15 ans que cette date symbolique du 20 juin existe, sans pour autant réussir à avoir un impact réel sur l’opinion. La Journée mondiale des réfugiés a été instituée par l’ONU pour sensibiliser l’opinion mondiale. L’Assemblée générale des Nations Unies en a décidé ainsi en 2000, par le vote de la résolution 55/76. […]

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   Introduction : le contexte de la révision de la PEV Le voisinage a changé profondément pendant les dix dernières années. Non seulement il y a eu des bouleversements dans de nombreux pays, mais en général la tendance dominante semble celle d’une diversification croissante au sein voisinage, ce qui a fait émerger des voisinages multiples […]

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L’enjeu est clair sur le comment appliquer le « droit à l’oubli’ :jusqu’où une décision prise sur un territoire donné peut avoir des effets sur un service qui, lui, est mondial ? La question se pose alors qu’en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu publique vendredi 12 juin une […]

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La réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) n’est pas une question nouvelle. Déjà en 2011 le Parlement et le Conseil, co-législateurs, s’étaient penchés sur ce dossier sans parvenir à trouver un accord. A l’automne 2014, un nouveau projet leur a été présenté par le président de la Cour de Justice, Vassilios […]

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La Commission européenne a publié lundi 9 mars le troisième tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (UE). Il s’agit d’une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général, comme l’a rappelé Věra JOUROVÁ, Commissaire européen […]

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Le rapport 2014 – 2015 publié par Amnesty International, le 25 février 2015, sonne l’alarme sur les droits humaines dans le monde et rend compte de la situation des droits humains avec une analyse menée dans 160 pays. L’ONG reproche à la communauté internationale d’être inopérante : « les dirigeants politiques se sont montrés incapables […]

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On Tuesday March 10th, the European Parliament adopted with a large majority (526 votes in favour, 108 against and 59 abstentions) a report by European Conservatives and Reformists MEP Morten Messerschmidt on EU Competition Policy, including the EU’s competition investigation into Google, and the ongoing investigation surrounding tax practices in certain EU member states. “No […]

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  Mercredi 4 mars la Commission européenne a adopté ses orientations en matière d’immigration et les commissaires Frans Timmermans, premier vice-président, et Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge des migrations, sont venus en salle de presse présenter une série d’actions clés visant à mettre en œuvre les orientations politiques du président Juncker en matière d’immigration. Quelques […]

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