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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Au lendemain des attentats de Paris, Eulogos avait publié un article « Charlie-Hebdo vu de Turquie, de Russie et des Etats-Unis ». Deux mois après qu’en est-il ? Rien n’a vraiment changé, à bien des égards la situation s’est même aggravée. L’ Europe de l’ouest n’a toujours pas trouvé sa ligne de conduite face au […]

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Un membre du personnel d’un pays tiers qui déserte de l’armée peut demander l’asile dans l’UE, à la condition qu’il « soit hautement probable » que durant son service il soit amené à participer même indirectement, à des crimes de guerre. En ce sens il devra prouver qu’il n’ pas été en mesure d’obtenir le statut d’objecteur […]

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En avril 2014, l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Jean-Marie Delarue, a fait valoir dans son avis relatif à l’encellulement individuel que ce principe visait «à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d’autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se […]

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Lors de sa réunion du 24 février 2015, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu Jacky Richard (vice-président et rapporteur général du département « recherche et études » du Conseil d’Etat français) et Laurent Cytermann (rapporteur général adjoint, maître des requêtes au Conseil d’Etat français), les auteurs d’une […]

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A nouveau beaucoup de déclarations, quelques annonces et l’attente du Conseil des Ministres des Affaires intérieures du 12 mars. La Commission européenne a annoncé un renforcement de l’assistance qu’elle apporte à l’Italie. Premièrement, l’opération conjointe Triton coordonnée par Frontex sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année 2015. Deuxièmement, la Commission européenne a accordé […]

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Dans ses relations avec la Turquie comme avec la Russie, l’Union européenne n’a certes pas toujours fait preuve de lucidité et de perspicacité, mais ce constat n’exonère pas ces deux pays de leurs responsabilités. Les épisodes concernant Charlie Hebdo dans ces deux pays ne sont que de gros nuages noirs supplémentaires dans les relations avec […]

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La Commission Européenne vient de publier, le 28 janvier 2015, ses derniers rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et Vérification. Dans ces rapports, la Commission constate des progrès dans la lutte contre la corruption (Roumanie) et la réforme du système judiciaire (Bulgarie), mais […]

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Ce rapport du Conseil de l’Europe est une première réponse à tous ceux qui mettent en cause son utilité(cf. l’article « est-il démocratique ?). S’il n’existait pas ce serait tellement plus confortable ! Réagir avec vigueur c’est la première recommandation faite par le rapport du Conseil de l’Europe, un rapport de 52 pages, même longueur que la réponse française […]

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Pour contribuer à éradiquer la pratique, l’UE mettra prochainement en ligne une plate-forme d’informations destinées aux professionnels (personnel médical, magistrats, fonctionnaires des services d’asile, enseignants officiers de police) toute personne susceptible d’entrer en contact avec les victimes. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros soutiendra divers projets en Europe. Certains contribueront à des actions de prévention […]

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