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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

6 février 2015 – A l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a appelé les citoyens du monde entier à mettre fin à cette pratique et à contribuer à la construction d’un monde où toutes les filles pourront grandir […]

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Le rapport publié par le HCR, le 30 janvier 2015, montre qu’au cours des deux dernières années, la Grèce et les Etats méditerranéens voisins ont connu une augmentation importante du nombre de réfugiés et de migrants arrivant par la mer, beaucoup d’entre eux cherchent à aller vers les outres États de l’UE. En 2014, environ […]

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Non pas vraiment. Les attentats de Paris n’ont pas constitué l’accélérateur qu’on aurait pu espérer. La commissaire danoise à la Concurrence interrogée le 3 février dernier en salle de presse a répondu qu’elle n’avait rien à dire, certes elle maintient les contacts avec les plaignants et les acteurs. Mais rien, rien à dire d’un peu […]

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Suite aux demandes réitérées de la société civile et du Parlement européen, le Forum consultatif sur les Droits fondamentaux a été lancé en 2011, officiellement opérationnel dès 2013, dans le cadre de la Stratégie Frontex pour les droits fondamentaux, ayant pour objectif de contribuer à améliorer la protection des droits fondamentaux aux frontières extérieures de […]

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Passer de 28 Etats membres (Union européenne) à 47 pays (membres du Conseil de l’Europe) rend des problématiques déjà nombreuses encore plus complexes. Le débat au sein de l’APCE en apporte la preuve. L’APCE estime que, plus qu’une attaque contre la liberté d’expression, qui avait pour but de réduire au silence et d’intimider des voix […]

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Le rapport annuel 2014 de l’OBS (Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (OBS) en partenariat avec la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) tire la sonnette d’alarme sur la pression du développement effréné exercée par les gouvernements et les acteurs économiques […]

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Le Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (BEAA) est l’agence européenne indépendante en charge du soutien et de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats membres en matière d’asile, contribuant, grâce à son expertise, à la mise en place du Régime Européen d’Asile Commun (REAC). Lors de la dernière réunion de la commission parlementaire […]

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Julia Reda, membre du Parti Pirate européen, chargée par le Parlement Européen d’étudier comment modifier la législation actuelle, a rédigé une proposition de réforme du droit d’auteur au niveau européen: les citoyens et les auteurs sont les sujets à protégés dans un marché qui a évolué malgré le cadre réglementaire, un cadre réglementaire qui a […]

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Google doit respecter le droit à l’oubli depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne. Le moteur de recherche a été sommé par le tribunal de grande instance de Paris fin décembre de respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Cette dernière souhaitait déréférencer un article faisant référence à une condamnation ancienne. […]

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