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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Une nouvelle pierre au débat : dans une interview accordée début octobre au quotidien La Croix, le Premier ministre Manuel Valls a exclu « totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers », estimant que cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA, actuellement interdite en France. « Il faut être très raisonnable », estime Jacques Toubon sur Public Sénat, […]

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L’Union Européenne et le gouvernement italien ont défini plus en détail les termes de l’opération conjointe Triton qui sera lancée en Méditerranée, au plus tôt, le premier novembre 2014. Elle intervient en soutien aux efforts humanitaires italiens, déclare la Commissaire Malmström, en tant que preuve concrète de la solidarité de l’Union Européenne envers l’Italie. Toutefois, […]

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Tel était le leitmotiv repris par Nea Say dans son numéro 132 du mois d’avril 2013 pour présenter le premier Tableau de bord de la Commission européenne sur la Justice dans l’UE. C’est un exercice similaire mais d’une autre ampleur que le CEPEJ vient de rendre public, un exercice qui est devenu un rituel (tous […]

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Roma inclusion is of major concern for EU and it represents a great challenge in the area of fundamental rights. The EU has made great efforts in this field and demanded to Member States to tackle the poor living conditions of Roma and social exclusion within their societies. Good results are to be reached only […]

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Ce lundi 29 septembre 2014, Günther Oettinger, ancien commissaire à l’Energie, a été auditionné par le Parlement européen, afin de vérifier ses compétences pour assurer le poste de commissaire à la société et l’économie digitale. 3h de questions-réponses entre les députés européens et Oettinger, ont permis ainsi de tester ces connaissances en la matière ainsi […]

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The Czech Vera Jourova appeared on the 1st of October in front of the European Parliament in order to answer the oral questions of the members of Internal Market and Consumer Protection; Legal Affairs; Civil Liberties, Justice and Home Affairs and Women’s Rights and Gender Equality Committees. During her initial speech Mrs. Jourova declared which […]

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GPA (gestation pour autrui) : dans une interview au journal la Croix Manuel Vals réaffirme son opposition à la gestation pour autrui (GPA), deux jours avant une nouvelle manifestation organisée par la Manif pour tous à ce sujet. La France va tenter de promouvoir une initiative internationale sur la GPA, une pratique « intolérable » de commercialisation des […]

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La commission LIBE a discuté, lors de sa réunion du 24 septembre2014, du rapport spécial de la Cour des Comptes sur « les enseignements tirés du développement par la Commission du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II ) » . À ce titre M. Pietro Russo, Cour des comptes européenne, est venu exposer […]

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L’International Displacement Monitoring Centre (IDMC) en collaboration avec le Norwegian Refugee Council (NRC), viennent des publier un dernier rapport 2014 qui présente les estimations globales des déplacés à cause des catastrophes naturelles. Alorsque la communauté internationale était en train de renouveler son engagement dans la lutte contre le changement climatique au Sommet Climat 2014 à […]

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Oui certainement après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi en raison de l’extrême diversité des situations au sein de l’Europe. L’imbroglio qui s’annonce en France, risque fort de se reproduire dans les 28 Etats membres, chacun réagissant à sa façon. Va-t-on connaître la situation qu’on a connue et que l’on […]

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