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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La réunion de la commission LIBE des 3 et 4 septembre 2014 s’est achevée par la présentation d’un rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (M. Thorbjørn Jagland, Norvège) intitulé « Démocratie, droits de l’homme et Etat de droit en Europe » en 2014. L’exposé a été mené par M. Philippe Boillat, directeur général de la DG […]

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Au terme de sa journée de réunion du 3 septembre 2014, la commission LIBE a procédé à un vote pour déterminer sa position à propos du budget 2015 de l’Union. Il n’y a aucun débat à cette étape là et il s’agit d’un vote à main levé amendement par amendement. Cette procédure est répétée […]

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C’est la rentrée à LIBE !   Pour cette première réunion , qui s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés en charge de l’espace de liberté sécurité et justice, se sont penchés sur les multiples sujets à l’agenda et se sont efforcés d’établir de façon implicite la feuille de route pour les prochains […]

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Pour sa 9ème édition le Forum sur la Gouvernance d’internet (IGF) s’est déroulé du 2 au 5 septembre à Istanbul. Mandaté par le Forum International de la Société de l’Information de l’ONU, l’IGF a pour vocation de réunir différents stakeholders afin de débattre des évolutions de l’internet et de sa gouvernance et de ses nouvelles […]

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Un nouveau cycle politique européen vient de s’ouvrir. De nouveaux acteurs et des institutions renouvelées s’apprêtent à reprendre les lignes directrices et les politiques menées par les protagonistes de l’ancienne législature et de l’ancienne Commission. Pour ce qui concerne l’espace de liberté sécurité et justice, les orientations stratégiques que le Conseil Européen a approuvé, à […]

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C’est une longue, très longue, affaire qui remonte, pour le moins à 2005 date de la première condamnation, condamnation suivie d’un « sursis » qui expirait le 23 novembre 2013. Le délai a donc largement expiré. L’arrêt vient donc de tomber, sans pour autant être nécessairement la fin de l’histoire (cf. infra « Pour en savoir plus ») Chacun […]

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Des démocrates et républicains exigent la démission de John Brennan. La CIA a censuré une partie d’un rapport sur les techniques d’interrogatoire musclées. La Maison-Blanche joue un rôle d’arbitre peu compréhensible, décevant. Obama revient sur ce qu’il avait déclaré, il ya quelques jours (cf. Nea say n° 148) Le 5 août, la présidente de la […]

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L’avocat autrichien Max Schrems a fédéré 20.000 personnes du monde entier autour d’une class action contre Facebook, visant à une meilleure protection des données. L’encyclopédie collaborative affirme que la décision de justice européenne crée des "trous de mémoire" sur internet. Après cette condamnation de la part de Wikipedia, le droit à l’oubli serait-il devenu une […]

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Après l’arrêt de la Cour dans l’affaire Swift/Sophie Int’Veld un nouveau pas est franchi avec la demande de la Médiatrice(cf.infra « pour en savoir plus » article de Nea say).La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demande au Conseil de l’Union européenne de publier les directives de négociation de l’UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur […]

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