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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Barack Obama a regretté vendredi 1er juillet que les Américains aient "torturé des gens" après les attentats du 11 septembre 2001, en annonçant la prochaine remise au Congrès d’un rapport d’enquête sur les "techniques d’interrogatoire poussées" de la CIA. Les lecteurs de Nea say le savent depuis longtemps. Cf. dans le N° 148 l’article consacré […]

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Suite au rapport de Dick Marty (Conseil de l’Europe) Nea say a donné toute la publicité à cette affaire sordide (janvier 2011).Les exactions commises par l’Armée de libération du Kosovo commencent à être mises à jour. « Il y a de nombreuses preuves rassemblées qui montrent que [le trafic d’organes] a réellement eu lieu [. […]

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Il est grand temps que l’Europe se bouge. Par à coups la Commission (Viviane Reding, Neelie Kroes) ou le Parlement européen (pour régler ses comptes avec Berlusconi) ont des sursauts vertueux, puis tout retombe dans l’immobilisme. Qu’a-t-on fait depuis le rapport du groupe à haut niveau présidé par Vita Vike-Freiberga ? Quels sont les résultats du […]

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La Convention d’Istanbul entre en vigueur le 1er Août 2014.Adoptée depuis 2011 par le Comité des Ministres, la ratification de la Convention a dépassé la barre des dix pays signataires, ce qui permet son entrée en vigueur. Ce texte est présentée comme « l’ensemble le plus avancé et le plus complet des normes internationales en […]

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Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration […]

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D’année en année la montée en puissance de l’Ombudsman se constate, ses actions acquièrent une visibilité de plus en plus grande : dernière action en date : la protection des lanceurs d’alerte. Emily O’Reilly, le médiateur européen, a lancé une enquête sur neuf institutions européennes pour voir si elles ont mis en place des règles […]

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La Commission européenne a salué le 24 juillet dernier les progrès du Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation des visas. Pour elle le Kossovo a bien progressé, même si de nouveaux efforts s’imposent pour permettre aux ressortissants de ce pays de se déplacer sans visa. […]

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Le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU (UNHCR) a demandé le 24 juillet dernier à l’Europe d’agir de toute urgence face à la forte hausse de nombre de migrants traversant la Méditerranée. Dans un communiqué l’organisation indique qu’au cours des 10 derniers jours, plus de 260 d’entre eux sont morts ce qui porte à plus […]

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Les régulateurs européens chargés de la protection des données personnelles, confrontés aux effets secondaires de l’application du "droit à l’oubli" sur internet, se sont rencontrés le 24 juillet ; ils se rencontreront à nouveau à la fin juillet. Ils veulent définir des recommandations d’ici l’automne pour préciser ses modalités. Rappelons (cf. Nea say) que c’est à […]

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Le cinquième point de la session de la Commission LIBE a permis au Ministre de l’intérieur italien Angelino Alfano et au Ministre de la Justice Andrea Orlando de présenter le programme de la présidence italienne dans les domaines de la justice et des affaires intérieures à la commission parlementaire. L’occasion de confronter les vues de […]

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