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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Alors que l’Italie vient d’accéder à la présidence de l’UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l’UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences. Pourquoi un tel programme ? Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’une présidence scindée en deux […]

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La lutte contre les menaces internationales (terrorisme, prolifération nucléaire) appelle souvent une réponse forte des Etats, qui, pour assurer la sécurité de leurs concitoyens, ne se sentent pas tenus par le droit. Par deux arrêts du 3 juillet 2014 Mohamad Nedal Alchaar / Conseil et Sharif University of Technology c/ Conseil, le Tribunal de l’UE réaffirme […]

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Lors du week-end du 28-29 juin 2014, l’Italie a une nouvelle fois été confrontée à l’ arrivée massive de migrants clandestins, dans un contexte rappelant le tragique accident de Lampedusa qui a eu lieu fin 2013 au large des côtes italiennes, en mer Méditerranée. Cette pression migratoire préoccupe fortement la Commission européenne… L’Italie est […]

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Euthanasie, gestation pour autrui, voile intégral, en attendant un éventuel arrêt dans l’affaire Baby- Loup (cf. autres articles dans le numéro 147 de Nea say). L’actualité de cette semaine a été riche. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle vocation à trancher des questions de société aussi sensibles? Devient-elle l’arbitre de nos libertés ? […]

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Dans un arrêt du 24 juin 2014, Parlement européen contre Conseil de l’Union Européenne, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé un accord conclu par la Haute représentante entre l’UE et l’Ile Maurice concernant le transfèrement des pirates présumés arrêtés par la force Atalanta vers cette dernière afin qu’ils y […]

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Le 15 mais dernier, Frontex a publié son rapport annuel d’analyse des risques, lequel présente les évolutions et tendances le long des frontières de l’UE en s’appuyant sur l’étude des données « avant la frontière », « sur la frontière » et « après la frontière ». L’analyse « avant la frontière » porte sur le nombre de visas remis. Les chiffres de […]

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A l’occasion de l’Angélus du dimanche 22 juin 2014, le Pape a « invité les chrétiens à s’engager pour collaborer à l’abolition de la torture » et a souligné que « torturer des personnes est un pêché mortel ». Cette adresse aux croyants intervient quelques jours avant la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture et pour […]

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À la veille du 20 juin, journée Mondiale des réfugiés, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur les demandes d’asile dans l’UE. En raison de la multiplication des guerres intra-étatiques et de crises davantage protéiformes (réchauffement climatique, crises sociales…), une nette hausse est constatée depuis 2010. Ainsi, le nombre de demande s’accroît encore de 100 […]

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