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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

C’est la deuxième initiative à avoir abouti à ce jour après celle concernant « l’eau droit fondamental ».Cette décision est intervenue juste au lendemain des élections. La Commission a tenu à justifier et expliquer sa décision dans un long document et dans un communiqué de presse détaillé (cf.infra « pour en savoir plus ») La […]

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L’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe et donc, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) n’est pas sans conséquence. Cette adhésion oblige les Etats partis à se conformer à la Convention mais également aux arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette obligation est […]

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De la part de la médiatrice il s’agit d’une démarche lourde de conséquences et qui aurait dû avoir un retentissement qu’elle n’a pas eu. Face au nombre croissant de plaintes, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert une enquête d’initiative sur le respect des droits fondamentaux de la politique de « cohésion » de l’UE. […]

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Viktor Orban a jugé « scandaleux » l’arrêt de la CEDH demandant à la Hongrie de réformer son système de réexamen des peines à perpétuité au nom du respect de droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt du 27 mai dernier que la Hongrie avait violé plusieurs lois européennes […]

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Google a annoncé le lancement d’un service en ligne permettant aux internautes européens de demander la suppression de certains résultats de recherche comprenant des données personnelles. Google a lancé jeudi 29 mai un service en ligne destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir la suppression de résultats de recherche qu’ils jugent inappropriés, après une décision de […]

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L’europhobie ambiante des britanniques à l’égard de l’Union Européenne n’est plus à prouver. La mise en place d’un futur référendum en 2017 sur leur appartenance à l’Union Européenne par David Cameron serait l’étape ultime de ce phénomène, si les conservateurs sont réélus… Dûes à des dissensions dans son parti, l’augmentation du parti souverainiste, l’absence de […]

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Dans une interview exclusive accordée à NBC, chaîne de télévision américaine, Edward Snowden revient sur son parcours au sein de la NSA et fait voler en éclat l’idée qu’on s’en faisait. Il n’était sans doute pas le maillon insignifiant qu’il a voulu présenté au monde. Il n’avait jamais parlé de ses années passées dans l’Agence […]

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A l’heure où le lecteur lira ces lignes, ou bien il s’apprête à aller voter, ou bien il a voté et attend les résultats ou bien ceux-ci sont tombés ; dans tous les cas les jeux sont faits et ces propos, comme toujours, sont désintéressés. La campagne, lente à se mettre en route, a connu dans […]

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