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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Pour les ministres , la santé des migrants est devenue un défi particulier pour l’Union européenne avec une pression migratoire qui augmente et un besoin de plus en plus important de la population en matière de soins de santé de base. L’Union européenne a entamée une réflexion qu’elle veut approfondie après divers incidents dramatiques et […]

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Et une fois de plus l’Europe sera malencontreusement pointée du doigt par une opinion publique qui continuera de confondre l’asile et le traitement des flux migratoires. A cela s’ajoute le fait que les directives européennes, que la France est amenée à transposer dans les deux ans qui viennent, sont réputées , sans la moindre démonstration, […]

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Le 16 avril 2014 les ministres des affaires extérieures des sept Etats membres de l’UE ont adopté à Alicante une déclaration commune concernant les domaines d’actions prioritaires pour une gouvernance efficace de la mobilité migratoire et particulièrement la migration irrégulière, notamment la coopération avec les pays tiers d’origine et de transit des migrants. La déclaration […]

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Viviane Reding – commissaire à la Justice et vice-président de la Commission européenne- et la Vice-Présidente du Parlement européen Roberta Angelilli ont lancé,le 15 avril dernier,une campagne d’information sur l’enlèvement international d’enfant par l’un des deux parents. En effet, cela est un problème à l’échelle européenne, qui touche plusieurs familles. Il y a quinze millions […]

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Les participants au NETmundial de Sao Paulo ont condamné l’espionnage sur internet, quelques mois après le scandale des écoutes américaines. «La surveillance de masse et arbitraire mine la confiance dans Internet», indique la déclaration finale du sommet international qui a rassemblé pendant deux jours plus de 900 représentants de gouvernements, du secteur privé, du monde […]

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Le lundi 14 avril 2014 le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat les quatre règlements du PE et du Conseil établissant le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieurs au titre de la programmation financière pluriannuelles pour la période 2014-2020. Ce paquet se compose de l’instrument législatif créant le Fonds […]

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Le PE réuni en plénière à Strasbourg a approuvé le 16 avril 2014 les nouvelles règles visant à clarifier les modalités de sauvetage en mer et de débarquement des migrants quand une opération est cordonnée par l’agence Frontex. Bien que ce règlement introduise un cadre juridique plus contraignant et des nouvelles garanties de procédure sous […]

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Le 1er avril Gil Arias Fernandez, vice-directeur de Frontex, a présenté à la commission LIBE le programme de travail 2014 de son agence. Le document détaille les risques majeurs et les vulnérabilités actuelles de la surveillance des frontières extérieures ainsi que le plan opératif. Parmi les priorités, l’application du règlement Eurosur et la mise en […]

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