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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Il avait témoigné par écrit début mars devant la Commission des libertés publiques (LIBE) du Parlement européen, cette fois ci, le lanceur d’alerte américain a témoigné par liaison vidéo et s’est exprimé via Google Hangouts depuis Moscou, M. Snowden a déclaré à la Commission des questions juridiques de l’APCE que cette surveillance massive créait « […]

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La réunion conjointe du 19 mars entre le Parlement européen et les représentants des parlements nationaux portant sur les futures priorités dans le domaine des libertés civiles, justice et affaires intérieurs, a donné l’occasion d’ analyser les points forts de la proposition du PE et du Conseil établissant les règles pour la surveillance des frontières […]

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Le 28 mars 2014 aux Halles Saint-Géry à Bruxelles la revue AfricaMediteranneo et la coop. Lai-momo ont organisé la rencontre «Le nouveau Règlement Dublin pour l’asile». Différents acteurs, différents perspectives, un état des lieux de l’application de cet instrument législatif. Bien que le règlement Dublin III établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État […]

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L’égalité entre femmes et hommes est l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne, qui se soucie d’assurer l’égalité des chances et de traitement entre les genres et s’engage à lutter contre toute discrimination. Thématique présente depuis 1957, avec le Traité de Rome, l’égalité entre les sexes est garantie aujourd’hui par le traité de Lisbonne, qui […]

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On the 27th of March 2014 the American Chamber of Commerce in the EU (AmChamEU) hosted the 2014 Transatlantic Conference on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) currently under negotiations between the US and the EU. Sponsored by the most influential transnational corporation based in Brussels, P&G, Caterpillar, UPS just to cite a few, […]

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Le 1er avril 2014 a été signé une déclaration d’intention entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions viennent de réitérer leur accord de coopération concernant les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne pour la période 2014/2020.Ce sont deux organisations distinctes avec des objectifs, priorité et objectifs différents […]

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Ce rapport confidentiel, dont 400 pages devraient être déclassifiées, est le résultat d’une enquête de trois ans auprès de dizaines de personnes détenues par l’agence entre 2002 et 2006. Il accuse la CIA d’avoir dissimulé des détails choquants concernant ses méthodes d’interrogatoire musclées. Il est question par exemple de prisonniers trempés dans des bains d’eau […]

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Ce rapport confirme ce qui est signalé habituellement, chaque année, lors de la journée internationale contre la peine de mort : malgré les rechutes de 2013, le nombre de pays appliquant la peine capitale n’a cessé de diminuer depuis 20 ans, et des progrès ont été constatés dans toutes les régions du monde pendant l’année écoulée. […]

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Où en est-on ? Suite à l’article publiée dans le N° 142 de NEAsay le moment est venu de s’interroger. Comme annoncé par NEAsay, rien ne s’opposant à sa promulgation, le président de la République « a signé » malgré les zones d’ombre qui susbsistaient. La loi a été promulguée le 28 mars 2014. Elle a été publiée […]

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Le Conseil constitutionnel français valide, donne son feu vert, a-t-on lu. Est-ce bien certain ? Qu’ en est-il des écoutes téléphoniques qui défrayent chaque jour la chronique dans le monde entier ? Pour Numérama, certes le président de la République peut désormais promulguer la loi, mais la Décision du Conseil constitutionnel ne répond pas toujours clairement aux […]

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