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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

En 2013, 435 000 demandeurs d’asile1 ont été enregistrés dans l’UE28. Selon les estimations, environ 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs, tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande2. En 2012, 335 000 demandeurs d’asile avaient été comptabilisés.Ces données sur les demandeurs d’asile au sein de l’UE28 sont communiquées dans un rapport publié par Eurostat, l’office […]

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En 2013, 435 000 demandeurs d’asile ont été enregistrés dans l’UE28. Selon les estimations, environ 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs, tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2012, 335 000 demandeurs d’asile avaient été comptabilisés. Ces données sur les demandeurs d’asile au sein de l’UE28 sont communiquées dans un rapport publié par Eurostat, […]

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UFC-Que Choisir (association de consommateurs) a décidé d’assigner les sociétés Facebook, Twitter et Google devant le Tribunal de grande instance de Paris pour "clauses abusives ou illicites" sur les données personnelles. L’association de défense des consommateurs, qui avait adressé en juin dernier une mise en demeure aux trois géants d’internet, dit recenser quelque 180 clauses […]

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Une fois de plus HRW sera-t-il plus efficace et mieux entendu que les institutionnels et les élus ? Cela fait plusieurs semaines, plusieurs mois…que la presse nous relate régulièrement les incidents graves et répétitifs concernant les enclaves de Ceuta et Melilla qui avaient disparu de l’actualité depuis quelques années après l’avoir occupée largement avant que Lampedusa […]

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Rappelons que les droits de l’enfant font partie de la Charte européenne des droits fondamentaux.Annoncée par le cardinal américain, Sean O’Malley, le 5 décembre dernier à la presse, la « commission pontificale pour la protection des mineurs » commence à prendre forme. Le Saint-Siège a annoncé samedi 22 mars une première composition de cette structure […]

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Un sujet controversé s’il en est, la preuve : la CJUE a été divisée. C’est une incitation à la prudence pour qui serait tenté de prendre des initiatives en matière de GPA. C’est clair pour la Cour de Justice européenne : le congé de maternité est lié à l’accouchement. Deux femmes ayant eu recours à des mères […]

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Le 19 Mars 2014, le Parlement Européen (commission LIBE) les délégations des Parlements nationaux pour débattre sur les "Futures priorités" dans le domaine des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures. Rappelons que le traité de Lisbonne permet la participation des parlements nationaux aux travaux législatifs du Parlement Européen dans le domaine des […]

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The Group of Progressive Alliance Socialists and Democrats hosted on the 17th March 2014 the launch of ENAR’s shadow report on discrimination in Employment at the European Parliament. ENAR, a EU-wide network of NGOs present in every European including Iceland, has a history in fighting racism and discrimination since the 1997 European Year Against Racism, connecting […]

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Cette initiative citoyenne européenne (ICE) "Right2Water" vise à ce que le droit à l’eau et à l’assainissement soit reconnu comme droit de l’homme, et appelait la Commission à proposer une législation qui garantisse ce droit. La mise en place d’un service public et l’exclusion du marché de l’eau de la libéralisation faisaient également partie des […]

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Rien depuis les déclarations de Joaquim Almunia de février et le dernier article de Nea say à ce sujet. Malgré de fortes pressions, le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, maintient sa décision sur l’affaire de Google. Dans une note explicative envoyée alors à tous les eurodéputés, les services de Joaquin Almunia avaient exposé les raisons […]

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