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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le 13 Mars 2014, le Parlement Européen, en session plénière, a approuvé avec les Etats membres un projet d’accord sur les fonds asile et migration. Alors qu’une augmentation du budget asile a déjà été décidée, on constate déjà des limites à l’application du paquet asile, notamment dans le partage des charges entre les Etats. (cf.article […]

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Chaque semaine nous apporte sont lot de révélations ébouriffantes : hier la CIA « écoute » le Congrès, aujourd’hui, c’est un pays entier…Aurons nous la volonté politique d’imposer des limites à ces activités hors de toute raison ? L’agence américaine du renseignement NSA a la capacité technique d’enregistrer 100% des appels téléphoniques passés depuis un pays, selon des documents […]

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Alors que l’on perçoit une certaine frilosité des Etats à l’égard du futur développement du domaine de justice et affaires intérieures, le Parlement Européen en attend encore plus de la politique Post-Stockholm. Dans son rapport à mi-parcours, les rapporteurs Luigi BERLINGUER , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Carlo CASINI font un état des lieux de […]

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The European Parliament approved on 25 February a resolution on “Combating violence against women”. One out of three European women has been victim of physical or sexual violence, and this affects hugely European societies. In fact, according to rapporteur Parvanova, violence against women is both a violation of human rights as well as of social […]

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le Parlement européen a accueilli le 5 mars dernier les très pauvres, les exclus, les marginaux, les vulnérables, ceux en détresse. Le saviez-vous ? Connaissez-vous la clause sociale horizontale de l’Union européenne? Bien sûr que non ! Pourtant à Bruxelles le Parlement européen a accueilli dans ses murs la 13ème Université populaire quart monde et […]

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Le 13 mars le PE en plénière a adopté un paquet de quatre règlements visant à simplifier, rationaliser et rendre plus souple le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieures. Il s’agit des instruments juridiques établissant le Fonds Asile, migration et intégration, le Fonds pour la Sécurité intérieure et les principes généraux communs […]

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Jean-Philippe Foegle et Serge Slama ont mené une étude détaillée sur ce cas resté célèbre. Une étude digne d’intérêt au moment où le Parlement européen vient de marquer sa volonté de protéger les lanceurs d’alerte (à commencer par le plus célèbre d’entre eux E. Snowden) et de leur donner un statut. Dans la décision commentée, […]

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Le mois de juin 2014 sera crucial dans la détermination de la politique en matière de justice et affaires intérieures. En attendant les orientations stratégiques du Conseil européen, le processus a démarré avec le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 et 4 mars, il s’est poursuivi avec la session plénière du Parlement européen du […]

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Le processus du programme Post-Stockholm est en marche. Le mardi 11 Mars 2014, la Commission communiquera ses deux communications établissant les priorités politiques pour le futur développement de l’espace liberté sécurité et justice qui joueront un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques du Conseil en Juin 2014. En attendant, s’intéresser à l’avenir de […]

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A l’occasion de la journée internationale des femmes (8 mars), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté un nouveau rapport, qui contient les résultats d’une grande enquête à l’échelle de l’UE sur la violence à l’égard des femmes. L’enquête a été menée sur 42 000 femmes résidentes dans les Etats membre de […]

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