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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

    La corruption reste un défi pour l’Europe. Elle n’épargne aucun État membre et coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union européenne. Les États membres ont pris de nombreuses initiatives au cours des dernières années, mais les résultats obtenus sont inégaux et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir […]

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L’enquête conduite par la Commission sur l’éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite et des rebondissements sont encore possible : les plaignants (au nombre de 18 ne sont pas d’accord, il n’est pas impossible que le dispositif prévu […]

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Paisible, Angela Merkel a répliqué avec son sang froid habituel que personnellement elle avait un grand scepticisme à l’égard de cette candidature, que cela restait un objectif pour le très long terme (donc pas pour elle, est-il sous entendu) « Nous sommes dans un processus de négociation qui a un certain résultat et pas de délai fixe ». […]

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A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données. Le Conseil de l’Europe annonce un future livre blanc : Internet et démocratie Le débat sur les enjeux de la protection […]

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La création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux, les délits financiers et le financement du terrorisme. Les criminels qui blanchissent des capitaux peuvent ainsi tenter de dissimuler ou de maquiller la nature, la source […]

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Le programme Sorm du FSB(ex KGB), a fait l’objet d’un débat à la commission d’enquête du Parlement européen sur la « surveillance de masse ». Le Sorm est un dispositif de surveillance aussi polémique que le PRISM américain. Sur le parcours de la flamme olympique, les fantômes de l’URSS et du KGB bougent encore… Le coup d’envoi […]

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La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de la NSA à l’origine des révélations et actuellement réfugié en Russie ne ferait pas le déplacement mais pourrait bien être entendu par le biais d’une […]

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May not be so safe after all !De vives tensions au point que la commissaire Cecilia Malmstöm a pu dire qu’elles menaçaient la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Les principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) permettent à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Union européenne (UE) et […]

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Lors de la séance du LIBE, qui a eu lieu le 9 janvier dernier, le débat en salle c’est concentré sur la situation actuelle de la Moldavie en matière de libéralisation des visas. La volonté d’ exonérer les ressortissants moldaves de l’obligation de visa dans l’espace Schengen a été réaffirmée à plusieurs repris par les […]

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Les politiques relatives aux affaires intérieures ont connu une importance grandissante ces dernières années. Elles sont au cœur du projet européen visant à créer un espace sans frontières intérieures, dans lequel citoyens de l’Union et ressortissants de pays tiers peuvent entrer, circuler, vivre et travailler, apportant ainsi des idées nouvelles, du capital, des connaissances et […]

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