EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Six mois de travail, une quinzaine de séances d’auditions de témoins (experts informatiques, militants des droits de l’Homme, journalistes…) et un séjour Outre-Atlantique auront été nécessaires à un premier essai de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen mise en place en juillet dernier (cf. Nea say). Lors de la réunion LIBE du 9 […]

Posted by EU-Logos

La Commission LIBE du Parlement européen (Libertés publiques, justice et affaires intérieures) a eu un premier débat, le 8 janvier, sur ce dossier auquel elle est associée en raison de ses compétences sur la protection des données et la lutte contre la cybercriminalité, notamment. Avant de se pencher sur l’ambition européenne de créer un marché […]

Posted by EU-Logos

Minable est-on tenté d’écrire : la formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. Google France devra afficher sur son site, Google.fr, l’arrêt du jugement …pendant 48 heures et le reste du monde n’en saura rien ! La publicité du jugement aurait dû être affichée […]

Posted by EU-Logos

Enregistrée par les services de la Commission européenne depuis le 10 mai 2012, l’initiative citoyenne européenne « L’eau, un droit humain» vise à ce que l’accès à l’eau devienne un droit de l’homme. Le slogan de leur campagne : « L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise […]

Posted by EU-Logos

Elles sont interdites par les traités et plus particulièrement par la Charte européenne des droits fondamentaux. Les discriminations liées aux seniors sont en hausse sur le marché de l’emploi : pour une nouvelle gestion de la diversité et de la synergie des âges. Changeons notre regard social Si l’âge est une base de discrimination moins […]

Posted by EU-Logos

La CJUE a été saisie d’une question préjudicielle de la part des autorités néerlandaises notamment sur la question de savoir si les demandeurs d’asile homosexuels pouvaient constituer un groupe social spécifique susceptibles d’être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.La Cour répond par l’affirmative en décidant que : "l’article 10 de la directive n° 2004/83, […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement européen invite, de longue date, la Commission à proposer de nouveaux textes législatifs sur la confiscation. Dans son rapport d’initiative adopté en octobre 2011, le Parlement a notamment souligné la nécessité de disposer de nouvelles règles sur l’utilisation efficace de la confiscation élargie et de la confiscation en l’absence de condamnation, des […]

Posted by EU-Logos

Les autorités judiciaires qui demandent à leurs homologues dans d’autres États membres de mener des enquêtes pénales dans leur pays, par exemple des perquisitions ou des interrogatoires de témoins, devraient obtenir une réponse plus rapide et plus favorable, grâce à un accord entre le Parlement et le Conseil. La commission des libertés civiles (LIBE) a […]

Posted by EU-Logos

Faussement ingénu le journal le Soir de Bruxelles s’interroge le 3 janvier : où sont les hordes bulgares et roumaines annoncées et il constate que le Royaume-Uni est en pleine phobie migratoire. Ce qui aurait dû n’être qu’une formalité bureaucratique a dégénéré en véritable hystérie qui a même (légèrement il faut le reconnaître) débordé sur le […]

Posted by EU-Logos

Le centre de premier accueil de cette petite île tristement célèbre, située à mi-distance entre la Tunisie et la Sicile, a été vidé de presque tous ses occupants. À la veille de Noël, quelque 169 migrants ont été transférés par avion dans d’autres centres de Sicile et du sud de l’Italie. Restent désormais dix-sept Syriens […]

Posted by EU-Logos