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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le centre de premier accueil de cette petite île tristement célèbre, située à mi-distance entre la Tunisie et la Sicile, a été vidé de presque tous ses occupants. À la veille de Noël, quelque 169 migrants ont été transférés par avion dans d’autres centres de Sicile et du sud de l’Italie. Restent désormais dix-sept Syriens […]

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Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2012 de ce blog. Au 64 0000 visites de wordpress il faut ajouter les 196 764 du site eu-logos.org En voici un extrait : Ce blog a été vu 64 000 fois en 2012. Merci de votre fidélité, merci aussi de vos commentaires. Tous nos […]

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Un des cas les plus scandaleux à Guantanamo, enfin réglé. Les Etats-Unis ont annoncé, mardi 31 janvier, le transfèrement en Slovaquie des trois derniers Ouïgours, des Chinois de confession musulmane, qui étaient encore détenus dans la prison militaire de Guantanamo, bien que blanchis depuis plusieurs années, faute d’avoir trouvé un pays tiers pour les accueillir. […]

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Google est accusé d’abus de position dominante et entre autres de favoriser ses services au détriment de ceux offerts par les concurrents. L’enquête a été ouverte il ya trois ans. Les propositions de la firme américaine ont été rejetées, mais le mot de sanction n’a toujours pas été prononcé. La Commission européenne va-t-elle perdre patience ?Ce […]

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Peu d’avancées concrètes et encore moins de décisions lors du dernier sommet de l’année (20 décembre) suite à la communication de la Commission européenne (cf. l’article dans Nea say de Cesar Tanda) « accueillie avec satisfaction » :le rapport de la « Task Force Méditerranée » avec ses 5 axes et ses 38 actions n’a pas mobilisé les chefs d’Etat […]

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Comme annoncé le 11 décembre 2013 par l’eurodéputé belge Marc Tarabella (PS), l’ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, à l’origine du scandale des écoutes, devrait être auditionné début janvier (probablement le 9 janvier nous dit l’Agence Europe) par la commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur le scandale de la surveillance des pays européens […]

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La commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a signé le 16 décembre un accord historique avec Ankara, le ministre de l’intérieur Muammer Gûler. Si cet accord est ratifié, la Turquie bénéficiera d’une levée d’obligation de visa pour l’espace Schengen.L’accord stipule qu’Ankara devra rapatrier tous les migrants clandestins de pays tiers qui auront gagné le territoire […]

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Le 10 décembre dernier, les membres de la Commission de libertés civiles du Parlement européen (LIBE) se sont prononcés, sur les nouvelles règles confiées à l’agence Frontex en matière de respect des droits fondamentaux des migrants et d’opérations de sauvetage en mer, notamment quand elles impliquent plusieurs États membres associés dans une opération. Les députés […]

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Le 4 décembre la Commission a transmis sa communication, résultat des travaux de la «task-force Méditerranée». La communication vise à clarifier les règles sur l’interception ou le sauvetage en mer de migrants et sur le lieu où ils devraient être débarqués. Ces règles devraient mettre un terme à la confusion qui règne en raison des […]

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Selon la Cour de justice de l’UE, le refus d’accorder les mêmes avantages à des couples pacsés qu’à des couples mariés constitue « une discrimination ».L’arrêt vise la France mais vaut pour tous les pays membres de l’Union. Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le pacs doivent […]

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