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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Nous reprenons ici le titre que Caroline Eliacheff a donné à son livre qui revient sur une affaire qui a remis sur la table un débat qui semble être une source inépuisable de questionnements en France et ailleurs. La problématique est la suivante : « Doit-on élargir le champ de la laïcité au privé ? […]

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Face à une très forte augmentation des revendications, le Cese n’estime pas utile une nouvelle loi pour mieux encadrer les demandes religieuses dans le monde de l’entreprise. Les entreprises devraient adopter une attitude pragmatiques face aux demandes religieuses. Le conseil économique, social et environnemental (Cese) « rejette toute interprétation du principe de laïcité qui tendrait […]

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En réaction à la violation massive des libertés individuelles à l’insu des autorités européennes et des citoyens eux-mêmes, le Parlement européen réuni en plénière le mercredi 23 octobre, a voté à une courte majorité de 280 voix contre 254, la suspension de l’accord conclu avec les Etats-Unis sur la surveillance du financement du terrorisme, communément […]

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Le 22 octobre dernier, la Commission rendait son 30ème rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’UE. La gardienne des traités y donne un aperçu général de la transposition des directives que nous relayerons, puis nous nous tournerons vers les deux thématiques qui nous concernent plus directement: la justice et les affaires […]

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Ce lundi 21 octobre en plénière à Strasbourg, le rapporteur Tannock nous a donné l’opportunité de dévier des enjeux internes à l’Europe pour se concentrer sur les enjeux extra-territoriaux. Ainsi, la situation des droits de l’Homme dans la région du Sahel est largement préoccupante. Le rapporteur a de ce fait, tenté, de peindre au mieux […]

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Le 17 octobre dernier, la Commission LIBE se penchait sur un sujet dont la longueur du titre ne laissait présager rien de bon, et pourtant ! Ainsi, le sujet portait sur « le contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Croatie et Chypre de certains documents comme équivalant à […]

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Où sont les femmes ? celles qui portent le blazer noir? Viviane Reding appelle à une féminisation des Conseils d’administration des grandes entreprises. Puisse la proposition de directive être le moteur d’une réelle avancée sociale dans l’équilibre Homme/Femme ? Alors que la grande majorité des diplômés sortis de l’enseignement supérieur en 2012 sont des femmes, à peine […]

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Martin Scheinin (Ancien Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme de l’ONU), 3, dénonce le fait que depuis la démocratisation d’Internet, on se trouve face à un « trop plein de pouvoir » donnés aux agences de renseignement. Certes cela se justifie par l’obligation faite t aux Etats, de prendre toute mesure préventive ( interception des […]

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