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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Les régulateurs européens chargés de la protection des données privées ont saisi les autorités européennes en vue d’obtenir des éclaircissements après les révélations sur un vaste programme international de surveillance mené par l’Agence nationale de sécurité américaine. L’Administration Obama reconnaît les violations, une reconnaissance qui est loin de clore le débat et les demandes d’éclaircissements. […]

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Alimentation forcée, libérations repoussées : la prison la plus célèbre du monde est le grand échec d’Obama. Le symbole des promesses non tenues, en sera-t-il de même concernant Prism ? Rien de nouveau depuis le dernier article de Nea say, certes récent . Cela fait six mois que les détenus de Guantánamo ont commencé leur grève […]

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Le Conseil de l’Europe a réclamé mercredi 20 août des "clarifications" du Royaume-Uni concernant les méthodes employées à l’égard du quotidien The Guardian dans le cadre de l’affaire Snowden, qui "pourraient" menacer la liberté d’expression.Le secrétaire général de l’organisation paneuropéenne, Thorbjorn Jagland, "va écrire au gouvernement britannique pour qu’il s’explique" sur la détention de David […]

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L’Europe en panne ? Pas vraiment, c’est le titre de l’éditorial du bon journal suisse le Temps, observateur attentif et bien informé des péripéties de l’Union européenne. Il constate avec la sobriété et l’objectivité suisses que Bruxelles au cours des dernières semaines a multiplié des décisions, qui pèseront sur la vie des citoyens européens ces prochaines […]

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Les pays membres de l’espace Schengen ont trouvé jeudi un compromis avec le Parlement européen et la Commission sur la possibilité de rétablir, de façon temporaire, des contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire incontrôlable à l’une de leurs frontières extérieures, a annoncé la présidence irlandaise de l’UE. Il s’agit d’une action réclamée […]

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Afin de faire appliquer correctement la législation européenne dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, la Commission européenne, chaque mois, s’occupe des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas à leurs obligations en vertu du droit de l’UE. Parmi les infractions signalées par la Commission européenne le 30 mai, dans son […]

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Peter Hustinx a livré son avis, très négatif sur la nouvelle proposition en faveur des frontières intelligentes. Il juge l’initiative de Cecilia Malmström coûteuse et intrusive à l’égard du citoyen et au bout du compte pas vraiment justifiée. « Il n’y a pas d’indications claires selon lesquelles les propositions de la Commission visant à créer un […]

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Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un " droit à l’oubli " numérique nous permettant de mieux maîtriser notre vie en ligne. Ce nouveau droit devra s’exercer dans le respect de la liberté d’expression, du droit de la presse et du devoir de mémoire. Dans ce contexte, la CNIL a lancé une […]

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La Maison blanche a annoncé que Washington comptait rapatrier en Algérie deux prisonniers du centre pénitentiaire de Guantanamo, installé sur une base militaire à Cuba. La fermeture de la prison de Guantanamo, où des islamistes présumés, capturés notamment en Afghanistan, sont détenus sans procès, était une promesse de campagne du président américain avant même son […]

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Pas de vacances pour la problématique des Roms en France. En effet, cette période estivale correspond au pèlerinage de nombreux gens du voyage en mission évangélique. Cependant, fautes d’aires mises à leur disposition ils sont obligés de s’établir dans des campements illégaux. Si les températures grimpent, la colère de certains députés, semble elle aussi, croître […]

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