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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le 10 Juillet, la commission Liberté Civiles du Parlement Européen a décidé d’ouvrir une enquête sérieuse sur l’affaire PRISM afin d’en connaître la nature exacte et d’esquisser une réponse claire à la menace d’espionnage en masse, face à un gouvernement américain particulièrement silencieux sur la question. L’ouverture d’auditions voulues par la Commission LIBE succède […]

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La Fédération européenne d’associations nationales travaillant avec les sans abris (FEANTSA), dans son dernier rapport de juin 2013 établit un lien entre sans-abrisme et immigration, dénonçant par là les lacune encore existantes aujourd’hui d’un principe de libre circulation . Un lien doit être établi avec la proposition de directive de la Commission d’avril 2013 qui […]

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Plus de 125 millions de femmes vivant en Afrique et au Moyen-Orient ont été victimes de mutilations génitales, souligne un rapport de l’Unicef rendu public le 22 juillet. Rappelons que ce n’est que le 26 novembre dernier, que l’Assemblée générale de l’ONU a adopté sa première résolution dénonçant les mutilations génitales féminines comme l’excision. Le […]

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Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la période 2010-2014, le roadmap suédois est le troisième plan de l’Union Européenne en matière de liberté, sécurité et justice, après les cycles de Tampere (2000-2004) […]

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C’est la question que se pose l’Association internationale de protection des droits fondamentaux liés aux numérique (EDRI), jeune association à l’autorité grandissante. Elle accuse la Commissaire Neelie Kroes en charge de l’Agenda numérique de remettre en cause un principe toujours défendue par la Commission. EDRI se base sur un projet de règlement qu’il publie intégralement […]

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La France, berceau des droits de l’Homme s’est dite défavorable à accorder l’asile à Edward Snowden au cas où celui-ci en ferait la demande. Rappelons le, sa » renommée » tient à la révélation du système d’espionnage américain. Si la décision de la France semble ne pas heurter beaucoup de monde, l’occasion est bonne pour rappeler pourquoi […]

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Ce 9 juillet, en commission LIBE, les accords pour une facilitation en matière de visa et la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la République du Cap-vert sont parvenus à leur terme avec l’aval obtenu du Parlement européen. D’autre part, a été discuté l’opportunité d’un accord portant sur des dispositions semblables avec la République […]

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Le 8 juillet 2013, Amnesty International a publié un rapport sur le traitement réservé aux migrants par les autorités étatiques à la frontière gréco-turque. Un constat alarmant qui n’a pas manqué de faire réagir. Ceci l’est d’autant plus que l’Union Européenne est confrontée à une hausse des demandes d’asile, comme l’a pointé l’EASO dans son […]

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Après pas moins de deux années de négociations, huit trilogues, dix-sept rencontres à l’échelle des collaborateurs et assistants ainsi que maintes réunions entre rapporteurs fictifs et avec les services juridiques du Parlement européen et du secrétariat de la commission LIBE, c’est en poursuivant l’objectif de transparence que le rapporteur Diaz de Mera (PPE) a voulu, […]

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Après pas moins de deux années de négociations, huit trilogues, dix-sept rencontres à l’échelle des collaborateurs et assistants ainsi que maintes réunions entre rapporteurs fictifs et avec les services juridiques du Parlement européen et du secrétariat de la commission LIBE, c’est en poursuivant l’objectif de transparence que le rapporteur Diaz de Mera (PPE) a voulu, […]

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