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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Lors de la session plénière du Parlement Européen du 3 juillet, la présidente de la République lituanienne, Dalia Grybauskaité, a présenté le programme de la présidence lituanienne du Conseil, très chargé, surtout sur le plan économique. Il a fallu attendre la réunion de la Commission LIBE du Parlement Européen, le 9 juillet, pour que les […]

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Le rapport Tavares sur la situation des droits fondamentaux et les réformes constitutionnelles en Hongrie a été adopté par le Parlement européen le 3 Juillet 2013 par 370 voix pour et 249 contre. Le débat à la veille du vote, ou étaient présents le Président de la Commission José Manuel Barroso et le Premier Ministre […]

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Le Parlement en plénière le 10 et 11 juin a débattu des modifications proposées au mécanisme d’évaluation de l’espace Schengen. A ce débat s’est ajouté celui d’autoriser ou non la remise en place de contrôle douanier temporaire à l’intérieur de Schengen en cas de crise majeure proposé par le Conseil. Les deux textes ont été […]

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Selon les derniers baromètres d’opinion, plus de 70% des européens ont peur de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Ce n’est pas l’affaire PRISM qui risque de les rassurer. Tous se sont accordés à dire que ce scandale est un véritable électrochoc qui réanime l’intérêt du public pour le dossier « protection […]

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Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe […]

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Issu du Conseil de l’Europe, Moneyval est l’organe en charge du monitoring des cadres nationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).Il adresse également des recommandations sur mesure aux Etats. Son dernier rapport souligne les améliorations intervenues, tout en pointant le doigt vers les lacunes qui restent […]

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Fruit d’une consultation publique lancée en 2011, qui a donné lieu à une communication, la Commission européenne a présenté le 11 juin ses recommandations pour l’établissement de recours collectifs dans les systèmes juridiques des Etats membres, sur les matières touchant au droit de l’Union Européenne (consommation, concurrence, environnement, etc…). Après plus de 10 ans de […]

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aujourd’hui au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs" et au Parlement de l’Ukraine de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi sur l’interdiction de la prétendue "propagande homosexuelle". […]

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Bientôt, les débats autour du Parquet européen (EPPO, European Public Prosecutor’s Office) vont s’intensifier. La Commission avait en effet promis de déposer sa proposition de règlement en été, ce qui fait penser que les grandes lignes du règlement soient déjà assez largement établies. Avec la réforme d’Eurojust, qui devrait justement constituer la base de l’EPPO, […]

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