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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Pas un jour de l’année ne passe sans que celui-ci soit rythmé par la célébration d’une thématique particulière : à tel point qu’il est très facile de passer totalement à côté. Il est donc d’autant plus important de faire des « piqûres de rappel », de façon à ne pas oublier que même si le mot démocratie […]

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L’Union européenne a elle aussi son lot « d’affaires non classées » : ainsi, déjà en 2008 la Commission européenne avait proposé une directive au Conseil relative à « la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle […]

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Dans la publication du paquet « infractions » de juin 2013 par la Commission Européenne, deux décisions sont à noter concernant la libre circulation des ressortissants européens. L’une vise les Pays Bas pour une législation sur les tarifs de transports offerts aux étudiants discriminante envers les ressortissants européens ; l’autre vise Chypre pour une législation […]

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On s’en souvient, le 5 avril 2011, une communication de la Commission européenne (COM(2011)173 final) créait un cadre européen pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, minorité de pas moins de 10 à 12 millions d’individus selon les estimations. Après une première évaluation de la Commission datant du 21 mai 2012, cette dernière vient de […]

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Le 14 Juin, EU-logos vous faisait part de la colère des eurodéputés en plénière, nourrie par le programme américain PRISM. Le 19 Juin, les membres de Commission LIBE ont réaffirmé cette indignation lors d’un échange-débat avec la Commissaire de la Justice Vivianne Reding. La Commissaire se rendait au Parlement pour résumer les avancements […]

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La réunion de la Commission LIBE du 27 juin a porté, entre autres, sur la COM(2012)0650 à propos de « la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et liste de ceux sont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ». […]

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Eurostat a publié le 18 juin 2013 ses statistiques sur les demandes d’asile dans l’Union Européenne. L’agence constate une hausse des demandes corrélée à une hausse des statuts accordés. Cela est-il synonyme pour autant d’une plus importante protection des demandeurs d’asile au sein de l’UE ? Les chiffres publiés par Eurostat montrent une hausse substantielle […]

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Le Conseil des affaires étrangères a adopté lundi 24 juin 2013 les premières « lignes directrices de l’Union européenne en matière de promotion et la protection de liberté de religion ou de conviction ». (18 pages). L’objectif poursuivi est, comme le font les Etats-Unis depuis 1998, d’ancrer la liberté religieuse au sein de la diplomatie […]

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Proposée par la Commission Européenne en 2010, la directive sur le droit d’accès à un avocat et le droit de communiquer lors des procédures pénales, élément fondamental du paquet « droits procéduraux » lancé en 2009, pourrait être définitivement adoptée par le Parlement Européen lors de la session plénière du 10 septembre 2013. C’est en tous cas […]

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