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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Google est prêt à d’importantes concessions pour éviter une lourde amende de Bruxelles dans le cadre de l’enquête ouverte en 2010 pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne. Le moteur de recherche américain a proposé des remèdes aux services du commissaire européen ­Joaquin Almunia. Ces derniers reprochaient à Google […]

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Mercredi 17 avril, à Strasbourg, à la demande de l’ALDE, le Parlement européen a débattu de l’état de la démocratie hongroise et des derniers amendements apportés à la Constitution du pays, amendements que l’on accuse de limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle et les libertés civiles en Hongrie. Les députés européens ont exprimé encore […]

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The Human Rights Council’s 22nd session ended on Friday 22 March 2013 following the adoption of several resolutions of paramount importance for the European Union: on Syria, Myanmar/Burma, the Democratic People’s Republic of Korea, Freedom of religion or belief, Rights of the Child and Sri Lanka. Four of these resolutions were presented and led by […]

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Le 21 février 2013, à l’occasion de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen à Bruxelles, s’est tenue la discussion commune sur les accords de réadmission, en présence de M. Stefano Manservisi, directeur général de la DG HOME de la Commission européenne. Cette discussion commune a débuté par un échange de points […]

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Le 25 avril, la Commission européenne a présenté le mémo sur les procédures d’infraction du mois d’avril. Dans le domaine de la justice, la Commission a invité la Belgique à respecter et à mettre sa législation en conformité avec la directive 2010/18/UE sur le congé parental. Cette directive du Conseil vise à faciliter la conciliation […]

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La moitié des pays européens sont en situation de surpopulation carcérale, selon un rapport publié vendredi par le Conseil de l’Europe. Une vingtaine des 47 pays membres de l’organisation paneuropéenne comptent plus de prisonniers que de places disponibles d’après ce rapport compilant des données de 2011. En la matière, le trio de tête est composé […]

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Pourtant, aucun espoir à l’horizon, même pas celui de voir au moins un cas se résoudre. Lorsque Nea say a publié sont premier article sur Guantanamo, il n’imaginait pas un seul instant que plusieurs années après Guantanamo continuerait à fonctionner. La situation se résume en peu de mot : une détention illimitée depuis 11 ans, sans […]

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