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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Une nouvelle tentative de porter un mauvais coup au principe fondateur et sacré de libre circulation. La Commission européenne met en doute la réalité du « tourisme des prestations sociales ».C’est la réponse aux appels de quatre ministres européens qui visent à réduire le « tourisme des prestations sociales » en introduisant des règles qui […]

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Le 15 avril, lors de la session plénière du Parlement européen, la députée Zita Gurmai (S&D, HU) a présenté son rapport sur la transposition et l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et […]

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Dans le communiqué de presse du 15 avril 2013, la Commission européenne s’est exprimée sur l’entrée en vigueur de la directive de l’UE sur la lutte contre la traite des êtres humains. Même si la date limite pour la transposition était le 6 avril, seulement six États européens (la République tchèque, la Lettonie, la Finlande, […]

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L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un nouveau rapport qui présente les résultats d’une étude approfondie menée dans quatre États membres situés aux frontières maritimes méridionales de l’UE. Dans ce document, il est question du danger des traversées et des décès en mer, sur base de l’examen des mécanismes actuels de surveillance […]

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IP tracking ? une adresse IP (Internet Protocol) est un identifiant numérique unique nécessaire à tout dispositif qui se connecte à Internet. Il est attribué par les fournisseurs d’accès Internet et par les gestionnaires de réseaux locaux. Ils peuvent, par des moyens raisonnables, identifier les utilisateurs de l’Internet, car ils enregistrent systématiquement dans un fichier la … … Lire la suite

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Mercredi 20 mars s’est tenue en commission LIBE une discussion commune sur le dossier de la protection des données à caractère personnel. Le rapporteur Jan-Philip Albrecht s’est dit confiant quant à l’émergence d’un large consensus. Pour ce faire cependant, M. Droutsas et lui-même ont estimé approprié de reporter le vote en LIBE aux 29 et … … Lire la suite

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La Commission européenne a proposé de modifier et de refondre les directives 2004/114/EC et 2005/71/EC en une directive unique qui améliorera les garanties procédurales, la mobilité et les transferts de compétences au sein de l’Union, l’accès au marché du travail des étudiants et des chercheurs de pays tiers. Dans le communiqué de presse du 25 … … Lire la suite

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Les institutions européennes (Commission européennes, présidence de l’Union européenne, Conseil de l’Europe)sont sommées par les forces politique de faire leur devoir. Le Conseil de l’Europe somme Athènes de faire face au « danger » d’Aube dorée. Une fois de plus Mme Reding menace la Hongrie, le compte à rebours est lancé (cf. autre article dans Nea say). … … Lire la suite

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