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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le 11 Avril 2013 a eu lieu à Bruxelles une conférence sur la coopération entre l’Union européenne et la Russie dans le domaine des compétences nucléaires. Cette rencontre a abordé surtout la question de l’équilibre des nouvelles technologies nucléaires avec une politique industrielle énergétique plus transparente. Le directeur général de Rosatom, Kirill Komarov, et le […]

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A l’occasion de son voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles, la CNIL et l’INRIA lancent une nouvelle alerte.Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font partie de leur quotidien. Pourtant, les utilisateurs savent très peu de choses sur ce qui se passe […]

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Les institutions européennes (Commission européennes, présidence de l’Union européenne, Conseil de l’Europe)sont sommées par les forces politique de faire leur devoir. Le Conseil de l’Europe somme Athènes de faire face au « danger » d’Aube dorée. Une fois de plus Mme Reding menace la Hongrie, le compte à rebours est lancé. Plusieurs Etats membres veulent sortir de […]

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Tolérance zéro tel est le mot d’ordre de la Commission européenne, mais il faut bien constater que la réalité quotidienne est encore loin des intentions. Le groupe socialiste S & D du Parlement européen a organisé un séminaire et l’une des conclusions a été de demander aux Etats membres de s’engager à ratifier la Convention […]

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Moins d’affaires répétitives et plus de dossiers devant le Comité des Ministres, diminution constante du nombre d’affaires, augmentation du nombre d’affaires closes. Le Comité des Ministres a rendu public le rapport annuel pour 2012 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Comité des Ministres est chargé, […]

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L’épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l’attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d’être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système […]

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Sport et racisme : Football, l’UEFA va alourdir les sanctions contre le racisme.Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier incident raciste en tribunes, un huis clos complet intervenant dès le deuxième, a ajouté Gianni Infantino, qui s’exprimait à la convention SoccerEx.Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier incident raciste en tribunes, un huis clos complet intervenant dès le deuxième, a ajouté Gianni Infantino, qui s’exprimait à la convention SoccerEx.Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier incident raciste en tribunes, un huis clos complet intervenant dès le deuxième, a ajouté Gianni Infantino, qui s’exprimait à la convention SoccerEx.

Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier […]

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L’épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l’attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d’être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système […]

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Les 22 États membres de l’Espace ‘Schengen’ et les pays associés que sont la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont progressivement basculé, mardi 9 avril, vers le Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), a indiqué la Commission dans un communiqué. Après 7 ans de retard et un budget passé à plus […]

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Ces rencontres régulières ne datent pas d’aujourd’hui, déjà sous l’administration Bush de telles rencontres ont été initiées. Elles n’ont pas concerné uniquement l’Attorney General mais aussi le Home Office dont la titulaire actuelle Janet Napolitano a été entendue par le commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). Cette rencontre intervient […]

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