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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures »(JAI) a tenu une session de deux jours, le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2013, sous la présidence de M. Alan Shatter, ministre irlandais de la Justice, de l’Égalité et de la Défense. Le nouveau système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le paquet « […]

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Lundi 11 mars, le Parlement hongrois a approuvé une nouvelle modification de la Constitution, la quatrième en quatorze mois, qui retire l’essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle et limite les libertés civiles. L’Union européenne a exprimé ses fortes préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de […]

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Bruxelles salue l’action concertée contre Google. Elle voit une justification de son action. Google a mis en place de façon unilatérale de nouvelles règles et de n’avoir rien fait pour améliorer ses règles, malgré ses demandes répétées. Les actions contre Google ont démarré avec 29 CNIL (donc au-delà de l’Union européenne stricto sensu) Le G29 […]

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Le 21 février 2013, à l’occasion de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen à Bruxelles, s’est tenue la discussion commune sur les accords de réadmission, en présence de M. Stefano Manservisi, directeur général de la DG HOME de la Commission européenne. Cette discussion commune a débuté par un échange de points […]

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Le 11 mars, lors de la session plénière du Parlement européen, une discussion commune a eu lieu à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Les députées Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, NL) et Silvia Costa (S&D, IT) ont chacune présenté un rapport sur le thème de la discrimination des femmes. […]

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La commission emploi et affaires sociales (EMPL) a posé des questions à la Commission européenne, représentée en la personne de Mme Reding, relatives aux conséquences de l’austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées. Le 12 mars 2013, en vertu l’article 115 du règlement, la commission emploi et affaires sociales a posé des questions […]

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L’UE27 a enregistré 332 000 demandeurs d’asile1 en 2012. Selon les estimations, environ 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs, tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2011, 302 000 demandeurs d’asile avaient été enregistrés. Alors que les citoyens3 d’Afghanistan (8% de l’ensemble des demandeurs) demeuraient les plus représentés parmi les demandeurs d’asile en 2012, […]

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Le 12 mars, le Parlement européen s’est réuni en séance plénière. Parmi les points à l’ordre du jour figurait la question de la discrimination et des crimes inspirés par la haine. Dans la résolution finale, approuvée le 14 mars, il faut souligner la place importante prise dans la résolution par les blocages liés aux modifications […]

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Comme chaque année à l’occasion de la journée internationale de la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public son rapport annuel. Ces résultats ont été obtenus à partir de chiffres donnés par différentes instances – ministères, société civile et universitaires -, complétés par un sondage d’opinion […]

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