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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Les plus démunis risquent de devoir se restreindre encore plus alors qu’ils n’ont pas grand-chose ! Est-ce possible ? Réunis en sommet vendredi 8 février, les dirigeants de l’Union ont voté une diminution draconienne de l’aide alimentaire européenne pour la période 2014-2020. La politique d’austérité qu’ils infligent au budget européen une baisse historique de 3% entraîne dans […]

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La réforme de la législation relative à la protection des données lancée par la Commission européenne en janvier 2012 cristallise l’attention et les efforts des groupes de pression – très nombreux à Bruxelles – comme l’ont illustré les amendements proposés en commission au Parlement européen. Certains d’entre eux se sont en effet révélés des copies […]

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Remis le 12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler le CNN, instance consultative indépendante lancée sous […]

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Le 21 février la commission LIBE a voté le projet de rapport proposé par la députée Renate Weber (ADLE), qui demande à l’Union européenne un contrôle plus incisif sur la situation des médias dans les pays membres, surtout en ce qui concerne la liberté et le pluralisme de l’information. Les « chiens de garde publics […]

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La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l’homme qui avait brandi en 2008 une affichette « Casse toi pov’con » lors d’une visite présidentielle, a estimé aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’Homme. La pancarte brandie par un altermondialiste faisait référence à l’invective lancée à un agriculteur protestataire. Après […]

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Le 21 février 2013 la Commission européenne a publié le paquet mensuel des infractions contre les pays membres qui ne se conforment pas aux obligations dérivant de la législation de l’Union. Ce mois ont été adoptées 151 décisions, dont 15 avis motivés et 13 saisines de la Cour de Justice : deux, d’entre eux, peuvent prévoit […]

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Remis le 12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler le CNN, instance consultative indépendante lancée sous […]

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Comme chaque année à l’occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure (aussi appelée journée mondiale pour la liberté d’expression sur Internet), Reporters Sans Frontières a publié un « Rapport spécial sur la surveillance ». Contrairement aux dernières éditions, où l’association énumérait les pays « Ennemis d’Internet « et ceux sous surveillance, RSF innove en proposant également […]

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Un mauvais message au mauvais moment : il apporte de l’eau au moulin eurosceptique et populiste de David Cameron. La Roumanie et la Bulgarie n’entreront donc pas dans l’espace de libre circulation Schengen. Leur dossier sera, au mieux, réexaminé à la fin de l’année, et rien ne dit que les Etats membres hostiles à l’entrée des […]

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En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les règles de confidentialité de Google au regard de la directive européenne et a formulé des recommandations afin que ce dernier se mette en conformité. A ce jour, Google n’a pas apporté de réponse précise et […]

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