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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Alors que la commission industrie et recherche(ITRE) du Parlement européen vient de se prononcer, l’association européenne représentant les petites et moyennes entreprises (UEAPME) a mis en garde les députés contre l’Obligation d’imposer dans chaque PME un responsable de la promotion des données, obligation qu’elles jugent trop coûteuse. Avec ces deux avis on peut dire que […]

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À l’occasion du lancement, le 14 février jour de la Saint Valentin, de la campagne « Un milliard de personnes debout contre la violence », le Secrétaire général Ban Ki-moon rappelle la nécessité de s’élever avec force contre le fléau de la violence à l’égard des femmes.(cf. autre article de Antonella De Prete dans ce […]

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Règles de confidentialité et protection des données à caractère personnel : GOOGLE à nouveau dans le collimateur de l’Europe. La barque est désormais bien chargée après la réunion du G20 à Moscou et les orientations arrêtées en matière de fiscalité des multinationales (Cf. autre article dans le numéro 130 de Nea say). L’ancien différent qui […]

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Le 14 février, dans le cadre de la campagne « One Billion Rising », une mobilisation mondiale pour dire STOP à la violence faites aux femmes a eu lieu. A Bruxelles, des centaines de personnes ont dansé et chanté sur place de la Monnaie, où des eurodéputés ont pris part à cette manifestation, tel le […]

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  Pendant la réunion de la commission LIBE, la question portant sur les visas a été traitée : relation avec l’Ukraine, évaluation du fonctionnement du code visa, examen des listes des pays tiers soumis à l’obligation de visa ou exemptés, politique commune des visas et croissance économique. 1-.La première intervention à propos de ce sujet a […]

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  L’asile est octroyée aux personnes qui fuient la persécution ou les menaces graves dans leur propre pays et ont donc besoin d’une protection internationale. L’asile est un droit fondamental, l’octroi est une obligation internationale, d’abord reconnue dans la Convention de Genève de 1951 sur la protection des réfugiés. Dans l’Union Européenne, où il n’y […]

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La seule solution possible et efficace se situera au niveau international comme le propose l’OCDE dans un rapport présenté au G20. Soyons réaliste : rendez-vous dans dix ans ! Dans l’immédiat voyons ce qui est proposé pour régler le cas Google au niveau français dans la mesure où une approche nationale aurait encore un sens. […]

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Les protestations sont un phénomène récurrent qui ne date pas d’aujourd’hui, rendant la situation encore plus inadmissible. Le temps de traitement des demandes d’asile ’s’est considérablement allongé ces dernières années. Un étranger met en moyenne plus d’un an pour savoir si oui ou non il peut compter sur la protection de la France. Le président […]

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Une association internationale estime que le moteur de recherche a utilisé des «moyens illégaux» pour créer sa position dominante. Bruxelles confirme que cette plainte est déposée.Google est en difficulté avec les problèmes de concurrence. Même si le moteur de recherche sur Internet a réglé son différend aux États-Unis et que l’enquête pour abus de position […]

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Mardi 12 février, un tribunal de Milan a rendu un jugement sans précédent en condamnant lourdement l’ancien chef du renseignement militaire italien (Sismi) pour sa participation, en 2003, à l’enlèvement par l’agence américaine d’un imam radical égyptien. Ce verdict est d’autant plus retentissant que la plupart des Etats concernés rechignent à faire la lumière sur […]

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