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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Les protestations sont un phénomène récurrent qui nent date pas d’aujourd’hui. Le temps de traitement des demandes d’asile s’est considérablement allongé ces dernières années. Un étranger met en moyenne plus d’un an pour savoir si oui ou non il peut compter sur la protection de la France. Le président de la République s’est engagé à […]

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Le 31 janvier a été voté le projet d’avis sur l’application de la directive « Service de médias audiovisuels », présenté par le député néerlandais Cornelis de Jong (GUE/NGL), adressé à la commission CULT, qui est chef de file. Les députés ont adopté l’avis après adoption de divers amendements à une large majorité (30 en […]

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La seule solution possible et efficace se situera au niveau international comme le propose l’OCDE dans un rapport présenté au G20. Soyons réaliste : rendez-vous dans dix ans ! Dans l’immédiat voyons ce qui est proposé pour régler le cas Google au niveau français dans la mesure où une approche nationale aurait encore un sens. Le rapport […]

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Le rapport de Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la fiscalité de l’économie numérique, a été remis au gouvernement, le 18 janvier 2013. Les lecteurs de Nea say sont déjà familiarisés avec cette problématique suite aux différends qui ont opposé le Gouvernement français à Google (Cf ; autre article dans le […]

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C’est un thème abordé à plusieurs reprises par Nea say et notamment dans son éditorial du 21 juillet 2011 (n° 111)(1), c’est un thème que les Européens répugnent à aborder. Ils préfèrent ignorer la perception qu’ont les autres de l’Europe et c’est dommage car cette perception est largement positive, disions nous alors, et nous avions […]

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Le 21 janvier, pendant la deuxième réunion de l’année de la commission LIBE , le député portugais Tavares (Verts/ALE) a présenté le document de travail numéro 3 sur la démocratie et pluralité des medias en Hongrie. Le document suit la résolution du Parlement européen du février 2012 et les autres deux documents du travail présentés […]

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Les lecteurs de Nea say sont bien informés de toutes le péripéties qu’a connu ce dossier douloureux pour les victimes et cela de puis plusieurs années (dès que furent connues grâce au Washington Post l’existence des « Extraordinary Renditions ».Un rapport publié le 5 février dernier par une association humanitaire américaine, Open Society Justice Initiative relancera peut […]

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Le 29 janvier 2013 a eu lieu une conférence de presse avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland. Il estime que la Hongrie a bien travaillé quelques mois après les premières critiques, sévères, reçues de la part des les institutions européennes et plus particulièrement du Conseil de l’Europe notamment à propos des […]

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On parle de non-exécution par les États membres quand une administration nationale enfreint le droit de l’Union européenne par ses agissements ou par omission. La procédure d’infraction est l’outil avec le quel la Commission exécute sa fonction de control du respect du droit de l’Union et chaque mois la Commission rend publiques ses décisions en […]

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