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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La ministre Filippetti menace d’un projet de loi fin janvier. Alors que la médiation entre Google et les éditeurs de presse semble au point mort, Aurelie Filippetti s’impatiente et brandit la menace d’un projet de loi au titre du droit d’auteur… (cf. autre article dans Nea say) La ministre de la Culture perd patience et […]

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La Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées entre en vigueur. Ainsi est parachevée la transposition de la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 directive dite »directive […]

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Les regards se tournent vers la Commission européenne après la décision de la Federal Trade Commission, pour qui le moteur de recherche Google, avec deux tiers du marché mondial, n’abuse pas de sa position dominante. Concurrents et professionnels estiment que Google s’en tire à bon compte. FTC vient de rendre publique, jeudi 3 janvier, sa […]

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Le 24 février la Commission européenne avait saisi la Cour européenne de justice pour valider l’accord et se prononcer sur sa conformité avec le droit européen et plus particulièrement avec les droits et libertés fondamentales. Le 19 décembre, elle retire sa requête. Cinq mois après le rejet par le Parlement européen, sous l’impulsion des Socialistes […]

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Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le […]

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L’OCDE souligne les progrès en matière d’éducation pour les filles mais insiste sur le retard persistant sur le front de l’emploi et des revenus. Les inégalités s’accroissent tout au long de la vie professionnelle des femmes. Dans un rapport, publié ce lundi, l’OCDE souligne les progrès en matière d’éducation pour les filles mais insiste sur […]

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Google va verser une indemnisation importante, qui représente, selon un éditeur, un montant situé « entre 2 % et 3 % du chiffre d’affaires » de la presse belge francophone, soit autour de 5 millions d’euros. La presse peut faire plier Google. Les journaux belges viennent d’en apporter la preuve. Un accord secret a été signé, mercredi […]

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L’Europe peut restaurer sa crédibilité en faisant preuve de cohérence : inlassablement elle critique le système des colonies en Cisjordanie, mais en même temps elle est le principal soutien de ces colonies. Il faut donc mettre fin à cette incohérence majeure et c’est ce à quoi nous appellent Martti Ahtisaari Ancien président finlandais, prix Nobel de […]

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