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Archives for Citoyenneté européenne

L’intérêt de la publication des Panama Papers est qu’elle révèle une ligne de fracture dans la géopolitique, une ligne qui n’apparait pas au grand jour, comme au temps de la guerre froide entre l’est et l’ouest, c’est celle qui sépare… Continue Reading →

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Une fausse bonne idée ? Une idée qui ne fait pas recette et reste menacée de mort lente. Le Parlement européen avait demandé de modifier la réglementation régissant l’initiative citoyenne. La réponse de la Commission est tombée mi-mars, la réponse est… Continue Reading →

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes  En complément au… Continue Reading →

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La Commission vient de lancer  une consultation publique qui à pour objectif d’obtenir des contributions utiles pour la conception d’un future système d’enregistrement obligatoire dans le registre de transparence. Quelques mots de définition s’imposent, qu’est ce que le registre de… Continue Reading →

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Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d’ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de… Continue Reading →

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Cette plainte pointe du doigt les défaillances et dysfonctionnements qui ont provoqué l’infiltration des terroristes sur le territoire français et la « commission des attentats ». Le recours dénonce « une atteinte aux obligations de sécurité », invoque l’article 2 de la Convention européenne… Continue Reading →

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Il voulait lancer un cri d’alarme, il l’a fait en des termes saisissants et criants de vérité, mais il appelle surtout à réagir, c’est une ardente obligation ! A Juppé n’a jamais renié son gaullisme, il n’était donc pas le plus… Continue Reading →

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