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Archives for QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Les treize plaignants qui ont attaqué pour la première fois l’État et le ministère de l’Intérieur pour des contrôles au faciès qu’ils jugent discriminatoires ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Paris. L’action engagée au civil début juillet a relancé le débat sur des pratiques policières en France et dans de nombreux […]

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Ce jeudi 3 octobre, Louis Michel a présenté son projet de rapport sur les droits fondamentaux. Il a su déployer tout son talent pour présenter les nombreuses facettes du problème, dégager les enjeux pour l’UE sur les plans politiques, institutionnels et constitutionnel (modifier en profondeur l’article 7 et supprimer l’article 51 de la Charte européenne […]

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C’est la question posée par la Fédération d’associations nationales travaillant avec les sans-abris. Alors que l’Initiative citoyenne européenne (ICE) vient à peine de célébrer son premier anniversaire, la Fédération d’associations nationales travaillant avec les sans-abris rappelle (le 3 septembre que les personnes sans domicile fixe sont exclues de la participation à une initiative citoyenne européenne […]

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La politique étrangère de l’Union est-elle à un tournant? Longtemps l’apanage des seuls Etats Membres, la sécurité et la défense pourraient-elles connaître un processus d’européanisation plus poussée ? La question se pose à un moment critique de la politique internationale, secouée par la crise économique et les « printemps arabes ». La retraite apparente des […]

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Le Parlement européen attend avec anxiété les prochaines élections européennes de 2014. Et pour cause : son avenir ne semble pas être des plus radieux si l’on en croit les premières intentions de vote délivrées par YouGov et IFOP. Elles illustrent dans de nombreux états-membres une montée plus que significative du vote pour les […]

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Réunis à Vilnius le 18 juillet dernier sous présidence lituanienne, les ministres européens de la Justice et des Affaires Intérieures ont ouvert la voie au quatrième programme relatif à l’ELSJ. Après La Haye, Tampere et Stockholm, la prochaine feuille de route pourrait voir le jour à Rome, la Présidence italienne débutant en juillet 2014. Dans […]

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Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure […]

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Les élections européennes de mai 2014 approchant, le temps est propice à un petit bilan de ce qui nous attend. L’adoption le 4 juillet dernier de la résolution non-législative d’Andrew Duff (ALDE) avec une large majorité (507 voix pour, 120 contre, 18 abstentions) constituera la matière première de cet article. Cependant, si Viviane Reding saluait […]

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Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la période 2010-2014, le roadmap suédois est le troisième plan de l’Union Européenne en matière de liberté, sécurité et justice, après les cycles de Tampere (2000-2004) […]

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  Le rythme s’accélère pour le gouvernement britannique. Ce dernier doit, avant le 31 mai 2014, décidé si oui ou non le Royaume Uni sera légalement tenu de respecter toutes les mesures de l’ex troisième pilier (police et justice pénale) adoptées avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. La ministre […]

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