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Archives for QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

  Le débat sur la Comitologie continue : la rapporteuse Monika Flašíková Benová a présenté à la Commission Libe le projet d’avis sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission. Le 7 avril, la rapporteuse Monika Flašíková […]

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Le 18 avril, lors de la session plénière du Parlement européen, la Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström (ELDR/SVE), a fait une déclaration sur « l’année d’initiatives citoyennes européennes dans la pratique » afin d’évaluer l’expérience et surmonter les obstacles. La déclaration a été suivie par un débat des parlementaires à ce sujet. […]

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Le Réseau académique Odysseus nous informe de la tenue de la 13ème édition du cours d’été "Droit et politique européenne de l’immigration et de l’asile" qui se tiendra à nouveau à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) à Bruxelles (Belgique) du 1er au 12 juillet 2013. Les enseignements qui donnent une vision globale du droit […]

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C’est la commission Affaires constitutionnelles (rapporteurs Gualtieri – S&D, Trzaskowski – PPE) qui a présenté le rapport « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », débattu et voté le 13 mars en plénière. Les députés ont adopté la proposition à la majorité absolue (536 en faveur et 111 contres), en décidant […]

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Le Conseil « Justice et Affaires intérieures »(JAI) a tenu une session de deux jours, le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2013, sous la présidence de M. Alan Shatter, ministre irlandais de la Justice, de l’Égalité et de la Défense. Le nouveau système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le paquet « […]

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Le 19 février, la Commission européenne a publié son dernier rapport sur la conscience des citoyens européens à propos de leurs droits et devoirs dans l’espace de l’Union. L’enquête Eurobaromètre flash souligne que, vingt ans après l’introduction de la citoyenneté européenne, des progrès ont été réalisés, mais que par contre, des difficultés perdurent et des […]

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Lundi 11 mars, le Parlement hongrois a approuvé une nouvelle modification de la Constitution, la quatrième en quatorze mois, qui retire l’essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle et limite les libertés civiles. L’Union européenne a exprimé ses fortes préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de […]

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C’est le dernier mot d’ordre de la Commission européenne en publiant fin mars son premier « Tableau de bord de la Justice dans l’UE ». Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice a été très clair à cet égard : « L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru […]

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Daniel Debomy, fondateur et Directeur de l’Institut de Recherche sur les opinions publiques (OPTEM) publie pour le compte de Notre Europe-Institut Jacques Delors, nous a habitué à des analyses encourageantes sur les relations entre l’opinion publique et l’Europe. Nea say a rendu compte régulièrement de ses travaux ( notamment : « les Européens croient-ils encore à l’Europe ? ». Optem […]

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La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht du 7 février 1992 (art.195), et il agit comme un intermédiaire entre les citoyens et les institutions de l’Union. Il examine les réclamations des personnes privées, des entreprises et des organisations qui résident ou ont leur siège social sur le territoire européen, […]

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