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Archives for QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Le 19 février la DG Justice de la Commission européenne et les commissions LIBE, PETI et JURE du Parlement européen ont organisé un hearing à propos de la citoyenneté européenne, pour faire le point de la situation et trouver des solutions pour éliminer les obstacles que les citoyens peuvent rencontrer quand ils veulent exercer leurs […]

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Le ministre de la Justice de David Cameron, Chris Grayling, a assuré qu’un gouvernement conservateur issu des urnes en 2015 s’engagerait dans un retrait de la Convention européenne des droits de l’homme. La presse eurosceptique est ravie : le Daily Mail parle d’ un «triomphe» et «un grand jour pour la justice britannique» ; le Daily […]

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Le 11 février la Commission européenne a déclaré Right2Water est la première Initiative Citoyenne Européenne à avoir atteint la limite de un million de signatures ! À partir de 9 mai 2012, grâce au Traité de Lisbonne, les citoyens européens peuvent présenter une initiative aux institutions européennes en recueillant un million de signatures provenant d’au […]

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Le 25 janvier 2013 Eu-Logos a participé à la présentation du rapport « Bicameral politics at the EU level » élaboré par VoteWatch.eu, qui s’occupe de rendre publiques et transparentes les décisions politiques et les activités du Parlement européen et du Conseil en analysant les données relatives aux décisions de vote. C’est Simon Hix, professeur […]

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Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif peut être considéré comme un peu ambitieux, les organisateurs sont en train de mobiliser les citoyens européens en faveur de leur propositions. 1-. La première […]

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C’est un prolongement de ses travaux antérieurs en se concentrant sur des thèmes en phase avec les échéances décisionnelles européennes et faisant l’objet de débats politiques en cours ou émergents. Ils portent la marque des tensions fortes qui existent actuellement au sein de l’UE Beaucoup de ces travaux portent la marque des tensions de toute […]

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2013 est l’Année européenne des citoyens et on a deux autres initiatives à soutenir, même si elles sont peu débattues et controversées. Les citoyens ont la possibilité de continuer à soumettre à l’agenda de la Commission leurs propositions, en utilisant cet instrument qui favorise la participation démocratique. L’initiative citoyenne européenne (ICE), nouvel instrument introduit par […]

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La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une […]

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La « normalisation politique » suite aux récentes élections et le succès remporté par Victor Porta a rendu beaucoup moins attendu l’avis de la commission de Venise( « véritable fabrique du droit » et « outil de dépannage constitutionnel »comme elle se désigne elle-même). Cependant son utilité demeure entier en tant que précédent auquel on peut et on doit toujours se […]

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Au lendemain de ce sommet du Conseil européen des 12 et 14 décembre, nous aurions souhaité titrer l’éditorial par un retentissant « la fédération de la zone euro voit le jour », cela devenait de plus en plus prévisible et cela n’a pas été le cas. Certes comme a pu le dire José Manuel Barroso […]

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